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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

67816f506d34da2cbdcd92fd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 novembre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1c2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 février 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 17 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d63a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 20 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d804

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8a8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada14

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à ajouter.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade0e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 mars 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bacc0d3e3fe99cae39c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 février 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5077e85d0474bddb3f46

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 mars 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5ad

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fc3a092416523b99588cca

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : Mon dossier de régularisation est prêt.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e047

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

X se disant [J] [V] Assisté de Maître Patrick VAN CAUWENBERGHE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8487daf743d9a4d6b6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 novembre 2023 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fef1d01e3c86efc6f4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l’obstruction Le représentant de l’administration répond à l’avocat.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fe7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a875908067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 août 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af0c0d3e3fe99cad9cc

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 15 février 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082bb60c111a421b7542

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 17 mai 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d312

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 2 mai 2024 notifiée le même

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