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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

63b7cdc76b63637c907b7d4d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] [L] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphane CONSTANT de la SCP IN-LEXIS, avocat plaidant au barreau de RENNES

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c8cdc6046d476d206d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Déborah ROILETTE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS TÜV Rheinland LGA Products GmbH Société de droit allemand, venant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cdcdc6046d476cb8c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925cecdc6046d476cb8d2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N] [V] [J] [U] et toutes autres parties telles que

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d1cdc6046d476cb91a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [C] [P] épouse [H] et toutes autres parties telles

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696925d3cdc6046d476cb930

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [L] [U] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927d9cdc6046d476cf176

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [V] [B] [H] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927dccdc6046d476cf1bb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [R] [L] [S] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927decdc6046d476cf1c5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [Y] [D] [Z] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e2cdc6046d476cf214

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [F], [K] [N] [X] et toutes autres parties telles que

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e9cdc6046d476cf27b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [N], [U] [I] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927eccdc6046d476cf2c7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M], [K] [C] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bccdc6046d476d1f82

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [X], [E] [G] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929bdcdc6046d476d1fbd

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS Appelante Mme [M] [U] et toutes autres parties telles que mentionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be7cdc6046d476d50ed

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[F] [S] et toutes autres parties telles que mentionnées à la déclaration d'appel en date du 30 mars 2022 Toutes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant,

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be1cdc6046d476d5090

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb2bb2c32d969d352e5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

, avocat postulant et plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcbcbb2c32d969d35306

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40ba9753f879640d67ce6

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

plaidants au barreau de PARIS, Me Christophe DEBRAY, avocat postulant au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Philippe CHOULET de l'AARPI Inter Barreaux, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [PR] [N] Fils de la victime Madame

Source officielle

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