En tout état de cause : Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner solidairement la société Assistance Diagnostic [X], la SA GENERALI IARD, CAETNO DIAGNOSTIC

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 8 mars 1968, M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 26 janvier 1994) que Mme X... a été blessée par

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

société Solo) a confié à la société Open, spécialisée dans l'infogérance et l'intégration de systèmes informatiques, une mission d'accompagnement de la refonte de son système informatique ; qu'après avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de

Marie Jeanne Z... épouse Y... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que seuls les agents de l'administration des Impôts, ayant au

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16-B du Livre des procédures fiscales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

donc être regardé comme ayant entendu bénéficier de l'assistance d'un avocat à tous les actes où cette assistance est possible, en ce compris les séances d'identification, ce droit venant de lui être

X... , entendu en qualité de témoin assisté, a expliqué avoir pensé que A...

La première fiche de mission, en effet, mentionnait que l'assistante était chargée de ?

Patrick X... fait grief à l'arrêt (Reims, 24 janvier 1992) de l'avoir débouté de l'appel qu'il avait formé contre une décision du juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, sans lui

du 15 mars 1996 qu'elle avait alors décidé de falsifier l'attestation d'agrément en modifiant la date du 1er juillet 1981 en 1er juillet 1995, attestation valable un an ; qu'elle a reconnu en outre avoir

l'existence d'un acte matériel positif d'aide et assistance; qu'en l'espèce, le seul fait que Raphaël X... ait transmis aux banques des situations de travaux non visées par un architecte et avalisées

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 juin 1993), que la société Clarisse a acquis de Mme X... la totalité

Mohamed et a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre d'El BAY Abdelhamid du chef de non-assistance à personne en danger ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois d'Z

tierce personne pour l'année 2020, au montant des frais qu'elle avait démontré avoir engagés, au motif que « Mme [Z] ne produit aucune attestation de membres de sa famille indiquant lui avoir apporté