Par décision en date du 7 mars 2013 le comité d'établissement «siège»votait une résolution pour agir en justice, afin de fixer la base de calcul de cette masse salariale brute par référence au compte 641

Par décision en date du 7 mars 2013 le comité d'établissement «siège»votait une résolution pour agir en justice, afin de fixer la base de calcul de cette masse salariale brute par référence au compte 641

S'agissant des organismes de recherche sous-traitants, ils ne peuvent inclure les dépenses exposées pour réaliser de telles opérations dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche.

de calcul de l'indemnité de licenciement "le salaire mensuel réel", impliquaient de retenir le salaire net et d'exclure de cette base de calcul les indemnités versées à la salariée pendant les arrêts

de calcul et le mode de calcul des sommes réclamées, que la caisse s'est contentée de le renvoyer à des barèmes sans avoir justifié des appels de cotisations ni des bases de calcul des cotisations dont

l'accord conclu le 7 juillet 2000 s'imposait aux parties, en tous points, selon sa formule initiale et que la prime d'intéressement entrait en totalité dans le salaire des douze derniers mois servant de base

AVAIT ECARTE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ACC DANS TROIS AFFAIRES ET EN PRECISANT QUE LE BENEFICE MOYEN DEVAIT ETRE CALCULE UNIQUEMENT SUR L'ACTIVITE COMMISSIONNEE PAR LA SOCIETE ACC A PRIS POUR BASE

Antoine X... de son activité agricole d'aide familial, il y a lieu, en application de l'article 1 de l'arrêté du 24 décembre 2002 NOR SANS0224310A, de retenir le montant du salaire servant de base au calcul

PROFESSIONNELLE DURANT UNE PARTIE DE SES VACANCES DU 27 JUIN AU 19 JUILLET 1966, SANS QUE LA REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE, PERCUE AU COURS DU TRIMESTRE DE VACANCES, AIT EXCEDE LE SALAIRE SERVANT DE BASE

Paul X... de l'indemnité compensatrice de congés payes qui n'ont aucune incidence sur cette base de calcul. Il en résulte que M.

, la base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement est la rémunération du mois précédant la date de la rupture fixée par la convention de rupture ; qu'en l'espèce, la société Trimet soutenait

de l'amortissement - Base de calcul - Reconstruction d'un bâtiment après sinistre - Frais de démolition et de déblayement - Element du prix de revient de la construction.

distincts de l'indemnité de déplacement, sans caractériser la volonté de l'employeur de contractualiser l'augmentation de la base de calcul de l'indemnité de déplacement indépendamment de la perception

de calcul de l'indemnité de déplacement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) qu'enfin si en visant « l'accord des parties » pour porter la base de calcul de l'indemnité

TERMES DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES A DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1° LORSQUE L'ADMINISTRATION CONSTATE UNE INSUFFISANCE, UNE INEXACTITUDE, UNE OMISSION OU UNE DISSIMULATION DANS LES ELEMENTS SERVANT DE BASE

paiement de diverses indemnités ; que statuant avant-dire droit, le conseil des prud'homnes a dit que l'indemnité compensatrice de congés payés versée au salarié ne pouvait être prise en compte dans la base

mensuelle doit être intégrée dans la base de calcul du taux horaire du salarié concerné.

SUR UNE ANNEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE, SELON L'ARTICLE 145, PARAGRAPHE 4, DU DECRET DU 8 JUIN 1946, LE MONTANT DE LA REMUNERATION A PRENDRE POUR BASE DE CALCUL DES COTISATIONS DES