B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire, enregistré le

statuer aurait dû être prononcé compte tenu du projet de PLUi arrêté qui classe la parcelle en zone agricole ; Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la commune de Vagnas, représentée par Me Buffet

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

Y... n'était pas ignorant du monde des affaires et plus spécialement de l'activité de restauration sur Six-Fours puisqu'il avait exploité un fonds de commerce de buvette pendant plusieurs années avant

Par sa requête, Mme C... demande l’annulation de la décision née du silence gardé par le préfet de l’Aveyron sur cette demande.

Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord () ".

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpha, société civile immobilière, dont le siège est boulevard du Prince de Galles

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros soit

(soirée du samedi 19 juin et buffet du 20 juin 2010 (annulée par eux au dernier moment).

Ces frais de buvette obéissent au sein de l'entreprise à un double régime : - les frais dits de dégustation, chiffrés par les salariés et remboursés sans justificatifs sur la base des déclarations des

Fin décembre 2008, le sous-sol a été inondé après de fortes précipitations et la SCI MEDICAT 2006 et la SARL SUPER BUFFET ont sollicité le bénéfice d'une expertise en référé.

décision née le 30 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard

Laurent Y..., demeurant ..., 3 / de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gard, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Groupama du Midi, branche Agrimut, dont le siège est Maison de l'agriculture

du jeune A, déposée treize ans après l'obtention de la protection subsidiaire obtenue par son père n'a pas été introduite dans un délai raisonnable ; - le réunifiant, qui s'est vu confié en 2007 la garde

During the searches carried out after the incident, only one spent bullet case discharged from the police chief’s pistol was found in the area.