Florentin COGNIE est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 23 septembre 2024.

Article 4

—

A cette fin, il peut constituer sur un sujet et pour une durée déterminés des groupes d'experts composés de représentants des administrations intéressées et de personnalités choisies en raison de leurs compétences.

Article R171-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

Code rural (nouveau)

Dans le cas où il apparaît que ces fonctions ou activités, ou une partie d'entre elles, sont, en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 171-1, incompatibles avec celles d'expert foncier et agricole ou d'expert forestier, il doit s'engager par écrit

Article 46

—

; - les directeurs ; - l'inspecteur général et les inspecteurs des affaires étrangères ; - le chef du protocole ; - les officiers de sécurité accompagnant un membre du Gouvernement ; - les courriers de cabinet.

Article 2

—

Le comité de la médaille de la sécurité intérieure institué à l'article 8 du décret susvisé est composé de dix membres : -le directeur du cabinet du ministre, président du comité ; -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; -le directeur général

Article R4127-340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue. Ces indications doivent être présentées avec discrétion.

Article R541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95

Code du patrimoine

La commission d'experts scientifiques compétente pour évaluer l'intérêt des biens archéologiques mobiliers découverts fortuitement, en application de l'article L. 541-4, est la commission territoriale de la recherche archéologique du lieu de la découverte

Article L326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 52

Code de la route

Nul ne peut exercer la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste fixée par l'autorité administrative. L'inscription sur cette liste est de droit pour les personnes remplissant les conditions fixées par le présent chapitre.

Article 1

—

- des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, relatifs à des procédures d'entraide judiciaire internationale, dont il a eu à connaître en sa qualité d'avocat ou dont le cabinet Vey a à connaître ;

Article D1332-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Des cabinets d'aisance, dont l'emplacement est signalé, sont installés à proximité des baignades aménagées ; ils sont au moins au nombre de deux.

Article 16

—

ministères sociaux ; d) Les contrats de recrutement des membres et autres collaborateurs des cabinets ministériels, leurs annexes et avenants.

Article D2261-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63

Code du travail

Les organisations mentionnées à l'article L. 2261-27-1 disposent d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis prévu à l'article L. 2261-19 pour demander au ministre la saisine du groupe d'experts.

Article R2123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 99

Code de la santé publique

L'agence assure le secrétariat du comité d'experts et met à sa disposition un local pour ses réunions.

Article 1

—

L'administration centrale du ministère de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la délégation générale à la langue française et aux langues de France, et le bureau du cabinet

Article 6

—

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de ce dernier, ils sont exercés par le directeur de cabinet.

Article R1231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21

Code de la santé publique

Le médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, le cas échéant dans le cadre d'un don croisé saisit le comité d'experts mentionné à l'article R. 1231-5.

Article 109

—

force de chose jugée, de leur droit d'éligibilité en application des lois qui autorisent cette privation ; 3° Les hauts-commissaires de la République, les secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints du haut-commissariat, les directeurs du cabinet

Article R1241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 06

Code de la santé publique

Les personnes investies de l'exercice de l'autorité parentale ou le cas échéant le tuteur du mineur du mineur adressent au comité d'experts mentionné à l'article R. 1231-5 une demande d'autorisation de prélèvement, accompagnée d'une copie des actes par

Article D113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 57

Code du patrimoine

nom de l'Etat : 1° Pour contribuer à l'aménagement de l'hôtel et des résidences affectés au Président de la République et au Premier ministre, des ambassades de France, des hôtels ministériels, des hôtels des présidents des assemblées ainsi que des cabinets

Article R4127-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

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