Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 2020), après avoir cédé leur fonds à Mme [J], M. et Mme [O] lui ont vendu, le 21 décembre 2012, une parcelle contiguë cadastrée AD [Cadastre 1], dont ils avaient

cessibilité du préfet de la Drôme en date du 8 mars 2021, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Valence a prononcé, au profit de l'Etat, l'expropriation de parties de deux parcelles cadastrées

AH n° [Cadastre 2] à [Cadastre 4], situées sur la commune de [Localité 7] (la commune). 2.

[G] [O] faisait valoir que les parcelles du secteur sud-est, comprenant la sienne, cadastrées section G n° [Cadastre 1], H n° [Cadastre 1], G n° [Cadastre 2] et G n° [Cadastre 3], qui n'avaient pas été

X... la parcelle A 326, constaté que l'acte de partage du 27 août 1973, l'acte du 5 février 1985 et les recherches cadastrales de M.

[U] est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 4] contiguë à la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] appartenant à M. [T]. 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2021), M. et Mme [Y] sont propriétaires de parcelles bâties cadastrées section D n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

A[Cadastre 2] et A[Cadastre 3], sans vérifier si la copropriété du bâtiment situé sur la parcelle A[Cadastre 3] s'étendait à l'intégralité de l'emprise de cette parcelle, en ce compris la terrasse attenante

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 4], contiguë, au sud, à celle appartenant à M.

condition de délai de neuf ans, qui commence à courir à partir de la date de la division, doit être appréciée à la date du renouvellement de ce bail ; qu'en retenant, pour dire que les parcelles A [Cadastre

[S] fait grief à l'arrêt d'autoriser la commune à procéder sans délai à la démolition de l'intégralité des constructions sur les parcelles cadastrées n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], section

d'exploitation forestière et agricole de Rocreuse (SEFAR) a assigné la commune de Maire pour faire juger que les parcelles formant l'assiette des chemins traversant son domaine, mentionnées au plan cadastral

[R] des bornes délimitant les parcelles cadastrées section AB [Cadastre 8] et [Cadastre 9] appartenant aux consorts [T], ZK [Cadastre 2] appartenant aux époux [X] et AB [Cadastre 6] et [Cadastre 7] appartenant

section D n° [Cadastre 5] pour la partie sud dont la façade se situe [Adresse 3], et section D n° [Cadastre 6] pour la partie nord dont la façade se situe [Adresse 2], lesquelles constituent, chacune,

ZK [Cadastre 11] et ZK [Cadastre 2] propriété indivise de [J], [I] et [H] [K] ; que ces derniers justifient avoir frappé d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif l'arrêté de

[R] fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer les clefs, ainsi que son expulsion et celle de tous occupants de son chef, des biens immobiliers cadastrés AD [Cadastre 3] et [Cadastre 2] situés section

[R] le lot cadastré C [Cadastre 1], constitué d'une maison d'habitation et d'un terrain, et le lot cadastré C [Cadastre 3], constitué d'un garage indépendant sur rue ; que, par un acte

cadastrée section AP Numéro [Cadastre 2] pour 02hectares 51 ares 02centiares », en conséquence à voir rectifier l'erreur quant à la désignation de ces biens dans l'acte de vente par rapport aux stipulations