B..., candidat élu, ramenant ainsi l'écart entre M. B... et M.

Martin H... et Martin K..., candidats sur la liste "Equité et Progrès" et M.

plaçant sous tutelle, privée de sa capacité électorale ; que, par suite, sa participation au scrutin a constitué une irrégularité ; qu'il convenait en conséquence de déduire des voix recueillies par les candidats

G... ont été proclamés élus ; 2°) de rejeter la protestation de M. Gabriel E... devant le tribunal administratif de Nice et de valider les opérations électorales contestées ; 3°) de condamner M.

: 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation de l'élection du dernier candidat

n'a pu se rendre éligible qu'en obtenant frauduleusement la qualité d'électeur, les parties civiles, à tout le moins en tant qu'électeurs inscrits sur la liste électorale d'Amiens, sinon en tant que candidats

X, candidat élu, dont fait état M.

X... comme irrecevable, au motif qu'elle ne tendait, ni à l'annulation de l'élection d'un candidat élu, ni à la proclamation d'un candidat non élu ; que le jugement ainsi rendu par le tribunal doit être

A l'issue du premier tour des opérations électorales, ont été proclamés élus M. A...L...et M. K...

et des candidats élus ; qu'en annulant l'élection de Messieurs D... et K..., sans rechercher si, ainsi qu'il y était invité, les sanctions prévues par l'article L. 2314-32 du code du travail étaient applicables

de la liste "Union Professionnelle Artisanale" (U.P.A.) aux élections de la chambre de métiers des Hautes-Alpes du 17 novembre 1986 ; 2°) invalide l'élection des candidats de la liste U.P.A. ; Vu 2°),

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 2 juin 2003 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série A (Amérique, Afrique) élus au Conseil supérieur

exprimés, ont été proclamés élus. 2.

que ceux déclarés élus, chaque candidat aurait dû obtenir onze voix et non huit.

satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que le tribunal a relevé que les trois attestations produites par la société MSM 1888 ne précisaient pas que les élus

plus la majorité absolue des suffrages exprimés ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la totalisation des bâtonnets inscrits sur les feuilles de pointage fait apparaître, pour chacun des candidats

S et N qui conservent, après cette déduction, un nombre de voix supérieur à celui attribué par les bureaux de vote aux candidats non élus, elle modifie la situation des dix-sept autres candidats élus dont

Les candidats désirant faire assurer ce dépôt par le maire doivent lui remettre les bulletins au plus tard à midi, la veille du scrutin.

Si le requérant soutient qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de nomination comme scrutateur du scrutin du 23 mars 2014, il résulte de l'instruction que les candidats élus de la liste " Boiry Toujours-Boiry

X... a diffusé une profession de foi ne comportant ni le visa des candidats ni la mention de l'imprimeur n'a pas davantage été de nature à altérer la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de l'annulation