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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

254 résultats pour « casinos »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 55-18-1

—

Fonctionnement du hold'em poker de casino. Le jeu du hold'em poker de contrepartie se joue avec un jeu de cinquante-deux cartes. Le jeu doit être neuf et peut servir plusieurs fois.

Article 57-4-1

—

A défaut d'une salle consacrée à l'omaha poker 4 high, les casinos exploitent ce jeu dans l'espace réservé au texas hold'em poker ou dans un espace, délimité par tout moyen, qui lui est dédié.

Article 57

—

A défaut d'une salle consacrée au texas hold'em poker, les casinos exploitant ce jeu délimitent, par tout moyen, un espace qui lui est dédié.

Article 2-1

—

département du Nord (59), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Valencienne ; 2° Le 25 août 2024, le site de célébration d'Amnéville, situé cité des Loisirs, entre le casino

Article 1

—

industriels 233 227 255m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Styliste modéliste 240 3 ans DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD III Technicien(ne) de maintenance de machines à sous 255r 3 ans CERUS Casino

Article 55-14

—

Le casino peut toutefois choisir un autre tableau de paiement, à condition de l'afficher clairement sur le tapis de jeu : Dans le cas d'une égalité, pour les enjeux sur punto et banco, le coup est nul.

Article ÉTAT A

—

1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 118 265 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 1

—

médical(e) 324 t 5 ans SOSIM (Systèmes opérationnels et services en informatique médicale) IV Socio-esthéticien(ne) 330 t 3 ans Cours d'esthétique privé à option humanitaire et sociale (CODES) IV Croupier 334 3 ans Cerus Casino

Article Annexe

—

nucléaires de base 130 353 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 4 864 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 228 967 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

électriques (orgues, guitares, accordéons par exemple). 94-01 à 94-05 Tous produits de ces positions. 95-04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Casinos et établissements de jeux. Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions. Toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement liés à leur objet.

Article L2334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 19

Code général des collectivités territoriales

présent code, ainsi que, pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se substituant aux communes pour la perception de tout ou partie du produit du prélèvement sur le produit brut des jeux des casinos

Article ÉTAT A

—

de l'aviation civile - 26 600 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base - 14 425 000 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) - 82 275 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article Etats législatifs annexés

—

1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) 2 033 000 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article 1

—

Seine et Marne Sud (Senart-Fontainebleau) ; Université Paris-Est Marne-la-Vallée ; Université de Bretagne Sud/IUT de Vannes ; Université de Paris 13 - IUT de Saint Denis ; Université de la Réunion - IUT de Saint Pierre IV Croupier 334 2 ans CERUS casino

LEGIARTI000044042646

—

du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, à savoir les opérateurs agréés de jeu en ligne et leurs représentants légaux ; Ce cadre de référence ne s'applique pas aux casinos

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

et liaisons radioélectriques privées ― 602 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 482 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article Annexe

—

sur les stations et liaisons radioélectriques privées 3 636 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux 41 306 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Article (80 à 89)

—

D 2008 DN 8 TOULON D 559 TOULON 83 D 197 D 559 HYERES D 42 HYERES 83 D 98B RD 8 Harkis FREJUS D 559 (aéronavale) FREJUS 83 D 276A D 276 HYERES N98 (giratoire casino

Article ÉTAT A

—

publicité - 1 574 641 1782 Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées - 1 331 051 1785 Produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) - 247 084 861 1786 Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

Page 12 · 254 résultats

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