Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, comme le précisaient les conclusions de l'employeur laissées sans réponse, si la faute qui avait

le 1er mars 2008 et qu'il avait été licencié prématurément, avant la fin de l'exercice 2008, - ce dont il résultait que l'insuffisance de résultats reprochée n'était pas une cause sérieuse de rupture

Par jugement du 16 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a dit que le licenciement de Mme Rose Y... épouse Z... était irrégulier en la forme et qu'il était dépourvu de cause sérieuse

MOTIFS QUE « la cause réelle du licenciement est celle qui présente un caractère d'objectivité, elle doit être existante et exacte ; que la cause sérieuse est celle d'une gravité suffisante pour rendre

X..., salarié à son service en qualité de chauffeur-livreur et licencié le 2 décembre 1982 pour faute grave, des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant anciennement à Paris (15e), ...

X... sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu à l'égard de son personnel d'une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires

que son licenciement n'avait pas eu un caractère abusif, au motif que s'il était en conflit avec certains officiers qui désiraient le licencier, l'insuffisance des ressources du mess constituait une cause

licenciée le 19 octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 janvier 1995), d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause

Y..., engagé à compter du 5 octobre 1987 par l'union de coopératives agricoles de déshydratation, en qualité de chef de poste, a été licencié par lettre du 31 août 2012 pour cause réelle et sérieuse pour

Y... était sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné la SCN Ikéa meubles France à lui verser la somme de 14 100 euros à titre de dommages et intérêts et 1 500 euros au titre de l'article 700 du code

dernier lieu les fonctions d'attaché commercial senior ; qu'il a été licencié pour faute grave le 20 novembre 2009 ; Attendu que pour écarter la faute grave et dire le licenciement justifié par une cause

licenciée le 7 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 15 mars 1989) de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause

licenciée le 11 juillet 1996 pour insuffisance de résultats ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause

en est a fortiori de même s'il on ajoute la seconde ; LORS, D'UNE PART, QUE lorsque le juge ne parvient pas à former sa conviction sur la cause réelle et sérieuse de licenciement, il lui appartient

X... non fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir estimé que le motif d'insuffisance de résultat invoqué par l'employeur n'était pas réel, alors, selon les moyens, que le courrier du 5 mars 1991

d'ailleurs déposé aucune plainte contre Reira A... de ce chef, qu'en l'absence de préjudice imputable au seul fait de l'imitation de la signature, le délit de faux et d'usage de faux n'était donc pas cause

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Annic reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que si la relation conflictuelle entre la direction et un cadre supérieur

présence au bar du centre commercial à 16 heures 10, non contestée par les intéressés, à un moment où ils auraient dû assurer leurs fonctions, ne constituait pas une faute grave ou à tout le moins une cause