X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité solidaire du dirigeant est exclue lorsqu'il est tenu de la dette fiscale de la société en qualité de débiteur

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 OCTOBRE 1976) QUE BOURACHOT S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE TOUTES DETTES ENVERS LA

Y..., s'étant par ailleurs porté caution solidaire d'une dette fiscale de la société Etablissements Y... et fils (société Y... et fils), mise en règlement judiciaire, converti depuis en liquidation des

Banque Vernes et commerciale de Paris, venant aux droits de la société anonyme Banque française commerciale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... s'est porté, envers la Société générale (la banque) et à concurrence de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Etudes géologiques et forage (la société); que la banque a consenti

Z..., qui s'était porté caution de la dette de la société Mennor dont il était le gérant de fait, a réglé, en vertu de son engagement, une somme totale de 682 875,51 francs à deux créanciers de cette société

SANS AUTORISATION DE CELUI-CI, S'ETAIT PORTEE CAUTION ENVERS ELLE DES DETTES DE LA SOCIETE CLARUS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, AUX MOTIFS QUE LE PRESIDENT DU CONSEIL

BNP Paribas lease group (le crédit-bailleur), a consenti à la société Deco diffusion (la société) un contrat de crédit-bail portant sur divers matériels ; que la société preneuse ayant été mise en liquidation

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

[E] [W] reste engagé par un acte de cautionnement solidaire des dettes de la société SAS FNDC [Localité 4] Lac auprès de la SAS Parosa Métal Latule -dit que M.

X..., moyennant diverses garanties, dont le cautionnement solidaire de ce dernier; que la société ayant interrompu le paiement des loyers, les contrats ont été résiliés; qu'ultérieurement, la société a

produit au passif de cette société pour une somme qu'il avait versée à la Bayerische Bank au bénéfice des deux filiales ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir jugé que le cautionnement

Industrielle Pharmaceutique du Gabon (IPG) ; "aux motifs que l'incrimination d'abus de biens sociaux n'est pas applicable quand la société victime est comme en l'espèce, étrangère, ce quand bien même

A... s'est porté, au profit du Crédit lyonnais (la banque) et sous certaines conditions, caution solidaire des dettes de la société à responsabilité limitée Cheminées Charente maritime (la société) ; que

Menuiserie (société JM), s'était porté caution solidaire de toutes dettes de cette société envers le Crédit Commercial de France (la banque) ; que la société JM, après avoir cédé une créance à la banque

le Crédit du Nord (la banque) et à concurrence de 100 000 francs outre les accessoires, cautions solidaires des dettes de la société les Soldeurs réunis (la société) ; que, les relations entre la société

solidaire des dettes de la société Techni-Pneu (la société) dont elle était l'associée majoritaire et présidait le conseil d'administration ; que l'acte comportait une clause permettant à la caution

X... s'est porté, à l'égard de la Banque nationale de Paris (la banque) et à concurrence de 2 000 000 francs, caution solidaire des dettes de la société APRIM (la société) ; que la banque a mis fin

à concurrence de 20. 000 euros, en faveur de la société ARLÉSIENNE DE MATÉRIAUX, les dettes de la société GENIBAT qu' il dirigeait ; que, la bénéficiaire du cautionnement ayant été absorbée par la société

Z... s'est porté, envers le Crédit lyonnais (la banque) et à concurrence de 92 150,07 francs de principal outre les intérêts et autres accessoires, caution solidaire des dettes de la société Le Rocher