l'arrêt attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que Mme X..., infirmière au service de la fondation Maison du Diaconat depuis 1983, a été victime, dans la nuit du 30 au 31 mai 2000, d'un accident vasculaire cérébral

dont le but était de favoriser la rencontre des étudiants bretons à Paris ; que le 14 mars 1985, à 22 heures 30, des agents des impôts se présentaient dans les locaux loués... par l'association " le Cercle

commerce et d'industrie, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société coopérative des céréales

droits de douane au taux de 2,6 % ; qu'à la suite de contrôles, l'administration des douanes a considéré que ce produit relevait de la position tarifaire 1004 00 00 concernant l'avoine en tant que céréale

cassation (2ème Chambre civile, 6 mai 1997, pourvoi n° F 95-12.713) que la société à responsabilité limitée Viennoise de négoce a été créée en 1978, avec pour objet la collecte et le négoce de produits céréaliers

de la loi du 20 juillet 1988 ; qu'il y a lieu, dès lors, de déclarer l'action publique éteinte de ces chefs ; Sur le moyen unique de cassation, il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Ceresole

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Euralis Semences et Sud Céréales

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Cap Seine et Interface Céréales

relative à l'apport partiel d'actifs de la coopérative Sud Céréales à la coopérative Arterris

sage-femme ait été incorrecte ; qu'au surplus, le grave handicap de l'enfant ne peut être indubitablement attribué à ce geste dès lors qu'il résulte du rapport du collège d'experts que les lésions cérébrales

vertu d'un accord verbal du propriétaire et ce depuis quinze ans (p. 3 alinéa 5) et qu'ils étaient affectés au rangement et à l'entretien de matériels (arrêt, p. 3 alinéa 5) ainsi qu'au stockage des céréales

[G] [P] avait créé dans les années 1960 une société ayant pour objet l'achat et le stockage des céréales.

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Sofac en remboursement de sommes versées au titre de la taxe parafiscale de stockage des céréales

sa faute et les blessures subies par la victime ; qu'il résulte des expertises médicales que l'accident anesthésique avec arrêt cardio-respiratoire a entraîné rapidement un défaut d'oxygénation cérébrale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA Delta céréales, dont le siège social est route de Nîmes aux Angles

X... a livré des céréales à la société Giroux Maurice et fils (société Giroux) ; qu'ayant prétendu n'avoir perçu qu'un acompte sur le prix de ses marchandises, M.

laquelle vient la société James river, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales

X... a livré des céréales à la société Giroux Maurice et fils (société Giroux) ; qu'ayant prétendu n'avoir perçu qu'un acompte sur le prix de ses marchandises, M.