Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 604 résultats pour « chauffeur descendu de sa voiture pour changer une roue »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 604 résultats pour « chauffeur descendu de sa voiture pour changer une roue »
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EXTRAIT
Article 108
câble ou sur certains de ses éléments tant au cours du service du câble qu'après sa dépose ; 8° La date et la nature des incidents ; 9° La date et la cause de l'enlèvement définitif ou du déplacement ; 10° Le tonnage utile monté, le tonnage utile descendu
Article 107
câble ou sur certains de ses éléments tant au cours du service du câble qu'après sa dépose ; 8° La date et la nature des incidents ; 9° La date et la cause de l'enlèvement définitif ou du déplacement ; 10° Le tonnage utile monté, le tonnage utile descendu
Article R3141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 18
A cette fin, copie de la liste communiquée au gestionnaire du registre est transmise à l'opérateur de mise en relation par l'exploitant de voiture de transport, en même temps que l'attestation d'inscription prévue à l'article R. 3141-4.
Article R229-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 15
par le 3° du I de l'article L. 229-64 de présenter de façon visible la mention de la classe d'émissions de dioxyde de carbone établie conformément aux dispositions de l'article L. 318-1 du code la route, est faite à toute publicité en faveur d'une voiture
Article 54-1
modifiée par la directive (C.E.E.) n° 91-663 lui portant adaptation au progrès technique, soit à la directive (C.E.E.) n° 78-933 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Les conducteurs de cycles à deux roues sans remorque ni side-car ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur la chaussée.
Article R4623-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
La procédure prévue à l'article R. 4623-5 s'applique également : 1° Dans les services autonomes de prévention et de santé au travail, en cas de changement de secteur ou d'entreprise du groupe suivi par un médecin du travail, lorsque ce changement est
Article 32
L'agent de change vendeur doit alors remettre à l'agent de change acheteur, dans un délai de cinq jours à compter de la date de la négociation en bourse.
Article 6
Le remboursement des frais de transport du mobilier (y compris les voitures automobiles) est accordé aux attaches militaires, aux membres des missions militaires, navales ou de l'air, ainsi qu'aux autres officiers et sons-officiers, pour le poids effectivement
Article 5
même nature de marchandises, plusieurs opérations successives de chargement ou de déchargement entre un même expéditeur et un même destinataire, il peut être établi, pour l'ensemble de ces opérations, les documents suivants : a) Une seule lettre de voiture
Article R3411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94
Ces éléments sont notamment constitués par la lettre de voiture internationale relative au transport international et au transport bilatéral et les lettres de voiture relatives à chaque opération de cabotage réalisée à leur suite, ainsi que les lettres
Article 2
La liste des aménagements, équipements et accessoires de voitures automobiles non soumis au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée prévu par les articles 281 du code général des impôts et 89 (4°) de l'annexe III à ce code en vertu de l'article 3
Article 240-2.18
. - Les radeaux de survie gonflables d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement (marqués “barre à roue”) peuvent également être embarqués.
Article D224-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34
disponibilité des pièces de rechange, notamment celles listées comme suit, pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné : a) Assises ; b) Dossiers ; c) Repose-pieds ; d) Roues
Article R255-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 97
Le titulaire d'une autorisation ou d'un permis est tenu de déclarer à l'Agence tout changement d'adresse de sa société, tout changement de sa dénomination sociale et tout changement ou ajout d'un site de fabrication ou de production du produit ou de l'ensemble
Article 1477
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 21
II. – a) En cas de création d'établissement ou de changement d'exploitant ou d'activité en cours d'année, une déclaration provisoire doit être fournie avant le 1er janvier de l'année suivant celle de la création ou du changement. b) En cas de changement
Article R4133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
Lorsque les changements de corps sur demande intervenus en application de l'article R. 4133-5 ne permettent pas de satisfaire les besoins des forces armées ou formations rattachées, le ministre de la défense procède à des changements d'office de corps
Article 3
Les prêts consentis sont destinés à financer l'acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette
Article Annexe I
Frein de la roue avant adapté 44.03. Frein de la roue arrière adapté 44.04. Accélérateur adapté 44.08.
Article 35
Le change des espèces contre des jetons ou des plaques à la boule, au vingt-trois et à la roue de la chance peut être effectué aux tables de jeux par les soins du croupier, à la condition que ce dernier soit, à la boule et au vingt-trois, placé sous la
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