qui, compte tenu des délais d'encaissement, n'est jamais effectif le 30 de chaque mois.

La SAS C.N.A. a cependant rencontré des difficultés dans le cadre de l'exploitation du restaurant qui ont empêché toute remontée de dividendes vers la société holding, à savoir : * Les conséquences de

que lorsqu'un accord collectif soumet le paiement d'une prime à une condition d'ancienneté, cette dernière est calculée, pour les salariés intérimaires et à moins qu'il n'en soit disposé autrement, à chaque

1], Qu'entre 1981 et 1982 il n'aurait pas travaillé à l'Hotel restautant [Établissement 1].

et du 1er octobre 1995 au 30 avril 1996 ; que l'absence de ces journaux auxiliaires rend irrégulière la comptabilité reprise au grand livre et au livre journal ; que la répétition de ces absences, à chaque

K... lui avait remboursé le montant du chèque de 22 870 euros encaissé en paiement des frais de déplacement, invitations, restaurants ; que l'attestation écrite par M.

Pourtant nous vous rappelons que vous avez été payé par chèque les mois de mai et juin 2010 car vous avez refusé volontairement de renseigner vos relevés d'activité.

chèques en 2015 pour un total de 4752 euros ; - Trois chèques en 2016 pour un total de 1440 euros ; - Cinq chèques en 2017 pour un total de 2028 euros.

SITUES DANS L'ISERE, LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE DE LA SOCIETE HOTELIERE DE RESTAURATION ET D'AVOIR DECIDE QUE CHAQUE RESTAURANT CONSTITUAIT UN ETABLISSEMENT DISTINCT, ALORS, D'UNE PART, QUE LE JUGE

préparer un certificat d'aptitude professionnel restaurant.

.. a été engagée le 9 octobre 1978 en qualité de "serveuse cafétéria", par la société C2R, aux droits de laquelle se trouve la société Score services ; qu'exerçant en dernier lieu, sur le site du restaurant

Comme je n'avais pas le carnet de chèques sur moi, je lui ai donné de l'argent pour déjeuner. Je ne me rappelle pas de la date.

Selon l'article 17 des statuts, chaque membre par le fait de son adhésion aux statuts, reconnaît que la société, représentée par son gérant, a qualité pour ester en justice dans : 1°) tous procès contre

RESTAURANT UN GERANT QUALIFIE, NOTAMMENT POUR LE CONTROLE ET L'EXECUTION DU TRAVAIL; QUE, D'AUTRE PART, UN RESTAURANT D'ENTREPRISE CONSTITUE UNE UNITE DE TRAVAIL SUSCEPTIBLE D'ETRE QUALIFIEE D'ETABLISSEMENT

Au terme de ce qui précède, seul le grief de vol d'espèces, de tickets restaurant et de chèques vacances n'est pas prescrit.

En outre les annexes 4 et 4 bis détaillent pour chaque année 2017 et 2018 et par salarié le montant des indemnités de repas et des indemnités de grand déplacement perçues au cours de ces années.

Les constatations des proches de Mme [E] sont également confirmées par des clients du restaurant. En effet, M. [K] atteste 'avoir été client du restaurant 'La Croisette'.

proximité du restaurant [B].

Pour justifier de ces prélèvements, l'appelante produit deux rapports, l'un du cabinet ECMA du 17 avril 2025 sur l'identité des bénéficiaires des chèques et talons de chéquiers (pièce 4 de l'appelante)

A compter du 20 avril 2016, la salariée a été placée en arrêt maladie jusqu'au 26 avril 2016 suite à une chute intervenue dans le restaurant le 15 avril 2016.