ne me suis pas déplacé ce jour là précisément alors que je le faisais de façon habituelle les autres week-end " ; que cette réponse de Florent X... exclut que cette contre visite puisse résulter d'un choix

compétence pour poser un diagnostic et procéder aux dosages prescrits ; que le docteur Y..., spécialiste en matière de toxicomanie, se devait personnellement d'assurer avec constance l'évolution de son choix

X... , homme de l'art, inscrit sur une liste nationale, n'a pas mis en évidence une carence de la société SECT dans l'exécution des contrats qui lui avaient été confiés (... ) ; que ce praticien, au terme

une marque matérielle objectivée par l'observation de l'anesthésiste ci-dessus rappelée ; envisagé par la littérature spécialisée commentée par les experts, ce type d'accident peut être évité par le choix

conditions essentielles de son existence légale ; "alors, de quatrième part, qu'en relevant que la décision de procéder au décollement du placenta caractérisait une faute grave à l'encontre des praticiens

organismes sociaux en même temps que les autres frais engagés lors des opérations et sans référence à un barème indicatif ; qu'ainsi, les médecins orthopédistes disposaient d'une totale liberté quant au choix

A... n'apparaît pas discutable à raison des constatations susvisées ; que ces praticiens n'ont pas accompli les diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont

figurant sur aucune de ces listes" ; qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a, par ordonnances en date du 18 avril 1994, 14 décembre 1994 et 27 juin 1995, commis Jean-Pierre A..., expert, et a motivé ce choix

à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de le réintégrer sur la liste de mise au choix, et de procéder à la publicité utile à cette réintégration auprès des services organisant le choix

choix peuvent être proposés au choix des étudiants de cette spécialité inscrits dans les autres phases de formation sous réserve que les lieux de stage et les praticiens-maîtres de stage des universités

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est

temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, qui ne pouvaient disposer d'un choix de secteur d'exercice, en leur rendant ce choix ; que dès lors, l'article 4.3

temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, qui ne pouvaient disposer d'un choix de secteur d'exercice, en leur rendant ce choix ; que dès lors, l'article 4.3

temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, qui ne pouvaient disposer d'un choix de secteur d'exercice, en leur rendant ce choix ; que dès lors, l'article 4.3

temps plein hospitalier dont le statut relève du décret n° 84-131 du 24 février 1984, qui ne pouvaient disposer d'un choix de secteur d'exercice, en leur rendant ce choix ; que dès lors, l'article 4.

C, décédé en avril 2017, du montant des préjudices subis par ce dernier du fait d'un choix thérapeutique erroné.

que la date à laquelle Arlette Y... a reçu des indemnités journalières est indépendante de celle à laquelle a pris fin son interruption temporaire de travail ; que l'expert a parfaitement motivé son choix

quant aux règles qui lui seront applicables du fait de son choix. / En cas d'hospitalisation, il formule expressément et par écrit son choix d'être traité au titre de l'activité libérale d'un praticien

. ; que ce praticien, saisi de la même mission que son prédécesseur, a clos les rapports de ses investigations les 22 et 23 janvier 2002 ; que, par conclusions déposées in limine litis, Léon Raymond X.

la publicité critiquée adoptait une présentation visant manifestement à emporter la confiance de clients potentiels, "agrément" signifiant pour le sens commun la reconnaissance officielle de quelque chose