. - Usages attendus : Un dispositif d'éveil à la vigilance a pour objectif d'éveiller la vigilance des personnes présentant une déficience visuelle par détection tactile et visuelle mais ne présente pas de risque de chute.

Article 2

—

détenir un certificat d'aptitude aux épreuves pratiques en vol de l'examen pour l'obtention de la licence de parachutiste professionnel en état de validité ou une licence de parachutiste professionnel ; - justifier d'un total minimum de 1 000 sauts en chute

Article R322-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Le dispositif de fixation ou de contrepoids doit permettre d'éviter la chute, le renversement ou le basculement de l'équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation.

Article R541-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 01

Code de l'environnement

-Lorsque l'équipement est proposé à la vente en magasin, le vendeur fait figurer, selon les modalités et la signalétique prévues par l'arrêté mentionné au I de l'article R. 541-218, l'indice de durabilité, de manière visible, lisible et aisément accessible

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

réglementations ou procédures qui lui sont applicables ; 9° Toute intervention de militaires en guise de protection supplémentaire contre la piraterie ; 10° Un inventaire journalier de toutes les munitions et de toutes les armes conservées dans le magasin

Article 9

—

l'article 4, remplir les conditions suivantes : 1° Etre âgé de dix-huit ans révolus ; 2° Soit totaliser 250 sauts dont au moins 200 sauts au cours desquels il a utilisé uniquement le dispositif d'ouverture commandée et comprenant un minimum de 25 chutes

Article PA 6

—

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont considérés comme des locaux à risques particuliers : - les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 ; - les locaux de stockage de combustible ; - les magasins de stockage de paille, de fourrage, de matériels

Article 215.2

—

trouvent les appareils principaux de navigation, les appareils radioélectriques, la source d'énergie de secours et les installations centrales de détection et d'extinction de l'incendie et locaux utilisés pour les cuisines, les offices principaux, les magasins

Article M 9

—

Elles doivent être fermées par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, ouvrant vers l'intérieur des magasins et munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article 5 bis

—

Le stockage dans le magasin de combustible enrichi à un taux supérieur à 3,5 % ne pourra avoir lieu qu'après que les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement auront donné leur approbation aux documents cités au premier alinéa du présent

Article U 64

—

, non ouverts au public comprennant : - des bureaux ; - des chambres de surveillance et de garde ; - des pharmacies, laboratoires ; - des lingeries, blanchisseries ; - des cuisines ; - des ateliers divers ; - des dépôts d'archives ; - des magasins

Article 5

—

Chaque année et avant le 5 juillet, les fabricants d'isoglucose doivent adresser au même bureau une déclaration des stocks de produits finis qu'ils détiennent en magasin ou entrepôt à la date du 1er juillet à zéro heure.

Article L125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 97

Code de commerce

Le contrat constitutif ou les statuts, selon le cas, peuvent également soumettre à cet agrément les ayants droit d'un titulaire de parts décédé qui ne participaient pas à son activité dans le magasin collectif.

Article Annexe III

—

opérations sur le produit en lui-même ne constituant pas une modification du type défini dans l'attestation d'examen CE de type, notamment : - assemblage de produit, mise en liaison ; Classe 4 - Activités liées aux opérations à réaliser dans les magasins

Article SG 12

—

Dans le cas où la chute de l'enveloppe risque d'obstruer les sorties, les zones protégées doivent s'étendre vers l'extérieur.

Article 12

—

Les lieux où sont installés à un poste fixe des matériels à moteurs thermiques doivent, d'une part, répondre aux prescriptions du paragraphe 1 et, d'autre part, être situés dans une zone sûre au regard du risque de chutes de blocs, dont les parois et

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 44

Livre des procédures fiscales

Chez les entrepositaires agréés, les agents de l'administration peuvent intervenir dans les magasins, caves et celliers, entre 8 heures et 20 heures en vue d'effectuer les vérifications nécessaires à la constatation des quantités de boissons restant en

Article D666-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 70

Code rural (nouveau)

Il s'engage à permettre aux agents habilités en vertu de l'article R. 622-6 le libre accès à ses magasins de stockage, à tenir une comptabilité matière par magasin et à différencier physiquement les lots dans les magasins stockant des céréales détenues

Article Annexe

—

Personnels des bibliothèques : Conservateurs des bibliothèques ; Bibliothécaires ; Bibliothécaires adjoints spécialisés ; Bibliothécaires adjoints ; Inspecteurs de magasinage ; Magasiniers spécialisés ; Magasiniers en chef.

Article L125-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 21 > 97

Code de commerce

Les magasins collectifs de commerçants indépendants déjà créés par l'intermédiaire d'une personne morale peuvent, par voie d'adaptation ou de transformation, se placer sous le régime prévu par le présent chapitre.

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