(gérant plus de 50 agents) B 21 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 5 40 Responsable interrégional de formation A 7 30 Caissier non régisseur

Article R423-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87

Code des relations entre le public et l'administration

Le comité comprend, outre le secrétaire général du ministère qui le préside, le responsable des affaires juridiques et le responsable des affaires financières, ou leurs représentants.

Article 9

—

Ce fonds, doté de la personnalité civile, est alimenté par un prélèvement sur les contrats d'assurance de biens dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article ANNEXE

—

de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer ; Chef d'échelon au département de santé des forêts ; Technicien, adjoint à un chef d'échelon au département de santé des forêts ; Chef du service d'administration générale et responsable

LEGIARTI000035326510

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE Responsable de la maintenance bureautique C 1 20 Responsable de la reprographie C 1 20 Responsable du secteur audiovisuel (CAS) C 1 20 Agent chargé de la préparation du budget A ou B 1 30

Article R335-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 27

Code de l'énergie

Les responsables de périmètre de certification dont le règlement financier est de signe négatif versent le montant de ce règlement sur le fonds pour le règlement des écarts des responsables de périmètre de certification.

Article R335-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau de transport français notifie à chaque responsable de périmètre de certification, avant la date limite de notification du règlement financier des responsables de périmètre de certification : 1° Son écart ; 2° Le cas échéant

Article annexe

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE de points par emploi Responsable du secrétariat particulier du directeur de l'Institut B ou C 1 14 Technicien audiovisuel B 1 15 Responsable

Article D111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Code de l'énergie

Pendant la durée du contrat, la Commission de régulation de l'énergie contrôle le respect, par le responsable de la conformité, des obligations fixées par l'article L. 111-38.

Article 18

—

-Un comité financier interministériel, présidé par le responsable de la fonction financière ministérielle ou par le responsable délégué de ladite fonction, est institué. Il comprend :

Article Annexe 2

—

PROROGATION DE MANDATS EN VUE DU SCRUTIN D'OCTOBRE 2011 CAP interministérielles compétente pour le corps des administrateurs civils Comités techniques paritaires CTP ministériel placé auprès du Premier ministre Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code de la sécurité sociale

Le directeur décide des actions en justice à intenter au nom de l'école et représente celle-ci en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 321-91

—

Sont titulaires de la carte professionnelle : 1° le responsable mentionné à l'article 321-87 ; 2° le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 321-88 ; 3° le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné

Article 318-56

—

Sont titulaires de la carte professionnelle : 1° le responsable mentionné à l'article 318-52 ; 2° le responsable de la conformité et du contrôle permanent mentionné à l'article 318-53 ; 3° le responsable du contrôle permanent hors conformité, mentionné

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 31 > 96

Code de l'énergie

Toute personne intervenant sur les marchés de l'électricité est responsable de ses écarts.

Article R4211-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 58 > 98

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs nomment une personne responsable qui s'assure du respect de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement ainsi qu'une ou plusieurs personnes

Article L218-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 50

Code de l'environnement

Pour l'application de la présente sous-section : - le terme : " capitaine " désigne le capitaine ou le responsable à bord d'un navire.

Article R1243-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 49 > 79

Code de la santé publique

La personne responsable mentionnée à l'article R. 1243-12 et les personnes responsables intérimaires ainsi que le responsable des activités sont titulaires des diplômes permettant l'exercice de la médecine ou de la pharmacie, ou sont titulaires d'un doctorat

Article 1

—

Responsable des opérations de communication. Responsable du secteur des affaires générales et statutaires, droit public et coordination à la direction juridique et fiscale du groupe.

Article 76

—

de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, des sous-préfets en fonction à la préfecture de police ; 2° Des directeurs et chefs de service actifs et administratifs de la préfecture de police ; 3° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles

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