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2 992 résultats pour « clause d'agrément »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 14
Selon le cas, les documents suivants sont à joindre aux demandes d'agrément :
Article 2
Le dossier de demande d'agrément doit comprendre les pièces suivantes :
LEGIARTI000046891165
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Article ANNEXE V
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
Article D1-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :
Article R543-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 39
Le préfet statue sur les demandes d'agrément dans un délai de quatre mois.
Article R217-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04
Le transfert d'agrément est accordé par décision du préfet de région.
Article L522-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 68
L'arrêté préfectoral statuant sur la demande d'agrément est motivé .
Article 39-1
-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 39.
Article 88-1
-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 88.
Article 49-1
-Une commission d'experts est constituée pour émettre un avis simple sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article 49.
Article R314-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 78
Les clauses et conditions du contrat relatives au tarif d'achat, peuvent être modifiées par le co-contractant unilatéralement, par avenant, après la signature du contrat.
LEGIARTI000025713038
LISTE DES CLAUSES DEVANT FIGURER A MINIMA DANS LE MANDAT TYPE DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS QUI MET EN MARCHÉ LA PRODUCTION DE SES MEMBRES SANS EN ÊTRE PROPRIÉTAIRE
Article L222-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78
Les clauses de rupture unilatérale pure et simple du contrat de travail à durée déterminée du sportif et de l'entraîneur professionnels salariés sont nulles et de nul effet.
Article 97-1
Elles présentent, au plus tard à cette date, une demande d'autorisation, d'agrément ou de carte professionnelle auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle compétente.
Article 12-2
Le dossier d'une nouvelle demande d'agrément doit comporter, en sus du dossier prévu à l'article 8 du présent décret, les éléments permettant d'apprécier que des corrections ont été apportées concernant les éléments ayant motivé le retrait d'agrément.
Article 53
Les associations, groupements et organismes inscrits sur l'arrêté d'agrément d'une fédération ou d'une union font figurer sur ces documents leur nom ainsi que la mention "de tourisme agréé" suivie du nom et du numéro d'agrément de la fédération ou de
Article 1
Le formulaire de demande d'agrément d'assistant maternel ou d'assistante maternelle doit être établi conformément au modèle joint au présent arrêté et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro
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