plus d'accompagnement sur le terrain auprès des clients historiques ou en s'y rendant avec d'autres commerciaux et en ne transmettant plus les informations nécessaires au suivi des clients.

[S], et les intimés afin de déterminer le sort de leur clientèle commune. Il appartient à M. [M] et M.

de la clientèle, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;" La société COMECO a saisi la présente Cour par déclaration de saisine en date du 31 octobre 2006.

[M] pour les Maisons Acadie et Mme [I] pour les Maisons d'Ici, trois attachés commerciaux pour chaque marque et trois attachés clientèle communs. M. [X] était sous la responsabilité de M.

prévue à l'article L. 134-12 du code de commerce ayant pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l'agent commercial, de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

[L] le statut d'agent commercial, que celui-ci n'a pas véritablement développé la clientèle commune, ni effectué de démarches de promotion active de vente des produits, concentrant son activité sur une

stratégie de développement industriel et de complémentarité de savoir-faire, permettant de renforcer les capacités de production du groupe sur le territoire national, de diversifier l'offre auprès d'une clientèle

En toute hypothèse, le fait pour une société de s’approprier des informations confidentielles relatives à l’activité d’un concurrent et de sa clientèle ou appartenant à une société concurrente, transmises

de l'agent, ouvre droit à une indemnité compensatrice destinée à réparer le préjudice résultant, pour l'agent, de la perte future des commissions tirées de l'exploitation et du développement d'une clientèle

" qui précise : "les activités de la société D.F.S. et de ses filiales (interviennent) directement dans la Qualité des produits"; Qu'au delà d'un simple argument publicitaire de vente destiné à la clientèle

, par voie de cession de fonds de commerce, à compter du 1er mars 2001, de ses activités de marketing, services et communications à la société GEMS (GEMSE) afin d'apporter une réponse unique à une clientèle

L'indemnité prévue à l'article L.134-12 du code de commerce a pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l'agent commercial, de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

sous le même angle et avec la même taille, les mêmes proportions et les mêmes parties grisées, la société Eugène C... a créé un risque de confusion entre les deux entreprises dans l'esprit de leur clientèle

[V] et que sa mission consistait à démarcher des clients et des prospects pour commercialiser les collections [U], recevoir la clientèle lors des défilés à [Localité 6] ou de showrooms, orienter et adapter

et de les fidéliser, tout en étant libre de l'organisation de ses modalités de travail et sachant que la clientèle ainsi constituée sera commune aux deux parties, mandant et agent, lequel peut d'ailleurs

. * les fautes communes : - la concurrence déloyale par le détournement de clientèle: Il est constant que le simple démarchage de la clientèle d'un concurrent est licite et que le débauchage est déloyal

L'indemnité prévue à l'article L.134-12 du code de commerce a pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l'agent commercial, de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle

L'indemnité prévue à l'article L.134-12 du code de commerce a pour objet la réparation du préjudice qui résulte, pour l'agent commercial, de la perte pour l'avenir des revenus tirés de l'exploitation de la clientèle