Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR dit qu'il y a lieu de fixer à l'indice 230 le coefficient de rémunération de base avec effet au 11 juillet 2008 que l'URSSAF Nord Pas-de-Calais

Charlemagne, agent de sécurité chef de poste, coefficient 150 en 2003 avait obtenu un coefficient 200 en 2007 ; que son frère Julien A... ayant la même qualification a pu bénéficier du coefficient 200

L'expert a fixé le préjudice à la somme de 232 889,57 euros, auxquels la société [Q] [W]'S a ajouté les honoraires de l'expert, soit un montant total de 235 808,95 euros, réclamé vainement à AXA.

- DIRE et JUGER que Monsieur [R], en application du 2e alinéa de l'article 12.42 de la convention collective du Bâtiment, aurait dû obtenir le coefficient 230 dix huit mois après son embauche, savoir

M... 235 U... 225 W... 230 I... 247 E... 246 G... 255 S... 235 qu'il en découle qu'en 2005, seuls Messieurs I..., E... et G... avaient un nombre du points supérieurs à M.

Il s’ensuit que l’examen de son droit au séjour sur le fondement des articles L. 232-1 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile constitue une autre demande de titre

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR dit qu'il y a lieu de fixer à l'indice 230 le coefficient de rémunération de base avec effet au 11 juillet 2008 que l'URSSAF Nord Pas-de-Calais

Il est fait grief à la décision infirmative attaquée d'AVOIR dit qu'il y a lieu de fixer à l'indice 230 le coefficient de rémunération de base avec effet au 11 juillet 2008 que l'URSSAF Nord Pas-de-Calais

que, pour bénéficier du coefficient 150, l'usage et le maniement d'une arme seraient requis ; Si M.

220 et 1.945 € pour un coefficient 230 aux termes de l'accord du 5 mars 2015).

auparavant du coefficient 230 en qualité de premier opérateur bain/étenderie ; qu'il convient donc d'examiner si M.

à 40 pour cent, la part de l'épouse qui comprend une fraction de 20 pour cent affectée à la couverture de ses propres besoins, ressort donc à 60 (40 + 20) pour cent, soit 330 395 francs x 60 % = 198 237

[Y] exerçait des fonctions qui relevaient du coefficient 230.

Vu la procédure suivante : La société Steph P a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 234 377 euros, des cotisations de taxes foncières sur

et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012. 2.

; "aux motifs que Brigitte Y... avait été engagée par la chambre syndicale d'Edition Musicale (CSDEM) à compter du 1er janvier 1986 en qualité de responsable de service, poste correspondant au coefficient

, 237 et 239 à Nancy, classées en zone UAa du plan local d'urbanisme de la commune.

233 euros ; qu'après analyse de ces éléments et des pièces produites, il y a lieu d'infirmer le jugement déféré, de valider dans son principe le redressement opéré, mais d'en diminuer le montant de la