Le repositionnement professionnel à ce coefficient ne nécessite pas que le salarié exerce les fonctions correspondantes à ce nouveau coefficient dans la mesure où c'est justement en raison de la discrimination

Considérant que le repositionnement au coefficient de 265 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de M [Q] quant à la fixation de son coefficient

L... a perçu une rémunération annuelle « légèrement inférieure » à celle des autres salariés classés au coeffficient 150, dans la même catégorie d'âge, c'est parce qu'il a été positionné à ce coefficient

Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient

Le repositionnement professionnel à ce coefficient ne nécessite pas que le salarié exerce les fonctions correspondantes à ce nouveau coefficient dans la mesure où c'est justement en raison de la discrimination

CP= coefficient de pollution. La convention comprend le mode de calcul de ce coefficient dont il ressort qu'il est à 1,298 arrondi à 1,3.

En 1991, il a été classé ouvrier professionnel niveau 2 position 1 coefficient 125. En 2002, il a été promu au niveau 2 position 2, au coefficient de 140.

comprend aussi bien les sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération d'un coefficient

En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, () la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation

En vue de l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, () la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient de neutralisation

161 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 25 juillet 1994 ; qu'elle occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient

inférieur au coefficient 365.

annuelle de 1.624 € à partir du 1er avril 2004 dont il conviendra de déduire la rente servie par le régime des fonctionnaires, - condamner le FIVA à revaloriser la rente servie par application du coefficient

Cette VL révisée est égale au produit de la surface pondérée d'un local par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d'un coefficient de localisation.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2014), que Mme [K] a été engagée en qualité de dactylo, au coefficient

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2014) que Mme [J] a été engagée en qualité de dactylo au coefficient

des représentants du personnel et des autres salariés de l'entreprise à niveau de diplôme équivalent, à date d'embauche et à qualification et coefficients équivalents ; Considérant que le premier reproche

[H] a été engagé en qualité de dactylo, coefficient 122, par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2] (CPAMRP) à compter du 17 février 1964 ; qu'en 1981, son contrat de travail a été repris