AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

public n'était que partie jointe et il n'y avait pas de partie civile ; qu'en sa qualité de partie jointe, le Ministère public ne pouvait requérir mais seulement présenter des observations ; qu'ainsi

d’évaluation 6675M de la valeur locative ; 4) le procès-verbal H de la classification communale des biens (liste des catégories de 1 à 8) pour la commune de Maroeuil ; 5) le procès-verbal H appréciation

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

comparant TIERS AVISÉ Madame [L] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Régulièrement avisée, non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 23 Avril 2026 devant H.

X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

envers un fonctionnaire public, en l'occurrence X..., et Jean-Claude Z...complice de ce même délit ; " aux motifs que le Nouvel Observateur a publié dans son numéro 1736 un article de Farid Y... intitulé

public, étant antérieur au débat contradictoire et à l'émission du message Plex de communication de copie à la défense, ce qui créait un déséquilibre entre les parties, la Chambre de l'instruction a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissot, société anonyme, dont le siège est 262, rue J.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

public, constater que les parties en avaient reçu communication écrite et avaient pu y répondre utilement ; qu'en s'étant bornée à mentionner que le ministère public avait rendu un avis le 20 septembre

LE PREFET DU CALVADOS -ARS - [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

à la requête du ministère public ou d'une plainte de la part du prévenu, il est obligatoirement sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation ; que M.

; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que les avocats ont seuls été entendus à l'audience du 7 octobre 2015 ; que l'avis du ministère public visé au dispositif de l'arrêt attaqué n'a donc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

saisie de l'appel du ministère public, prive l'arrêt attaqué de toute base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué a pu, sans se contredire énoncer que le ministère public avait interjeté régulièrement

Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur