d'instruction in futurum est légitime dès lors qu'il existe un litige potentiel ; qu'ayant elle-même exactement constaté, d'une part, que la société exposante reprochait à la société Showroomprive. com un comportement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 septembre 2006), que la Société pluyolaise d'articles chaussants (la SPAC) est titulaire de plusieurs modèles de chaussures dont les modèles Soft et Super Confort

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse, autrement composée

La société Dorel ne peut davantage prétendre (pages 38 et 39) que le comportement déloyal et parasitaire de la société Bb Design résulte du contenu du brevet que cette dernière a déposé le 29 avril 2008

déloyale par parasitisme pouvait être imputé à la société X... et à son dirigeant aux motifs qu'ils avaient étendu l'aire de confusion qu'ils avaient fait naître en France, ce dont il résultait que le comportement

personnel de formation alors qu'elle ne disposait pas de la certification nécessaire, certification que seule l'appelante détient ce qui constitue un comportement déloyal et parasitaire répréhensible

sa condamnation à modifier différentes mentions de ses sites internet, à la cessation de ses comportements déloyaux et parasitaires et au paiement de dommages et intérêts.

conditions de nature à porter atteinte à l'image des produits de cette entreprise ; qu'en retenant que la différence de qualité qu'elle a constatée entre les produits en litige "ne participe d'un comportement

du Nouveau Code de Procédure Civile, elle soutient que son action est recevable à l'encontre de Monsieur Y... et de la SOCIETE EUROPEENNE DE CONDIMENTS qui, de concert avec Madame X..., ont eu un comportement

demande normale de la clientèle ; que celle-ci, attirée par l'offre, est dirigée vers des produits autres que ceux ayant fait l'objet de la publicité ; que la réunion de ces trois faits constitue un comportement

Par ailleurs, ce modèle présente un dessus chanfreiné alors que le modèle de 1989 était complètement plat.

Presse Parlementaire que Monsieur X... envoyait pour son compte à titre d'exemple aux annonceurs.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseiller, Monsieur MARCUS, conseiller, Greffier, lors des débats

spécifiques des échafaudages de marque LAYHER ; AUX MOTIFS QUE la société LAYHER reproche à la société ALFIX FRANCE des pratiques qu'elle estime constituer une concurrence déloyale, en particulier parasitaire

1 RG : 2001/4441 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence

toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.

déloyale ou parasitaire dont le demandeur a eu connaissance depuis plus de cinq ans au jour de sa demande en justice, quand bien même le comportement dénoncé s'inscrit dans la durée ; qu'en énonçant,