Codes de loi français

Article 56

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'élèves.

Article D1453-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 54

Les conditions générales d'exercice des fonctions de défenseur syndical sont précisées par l'organisation qui propose l'inscription et portées à la connaissance de l'autorité administrative.

Article 179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

Article R212-7-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Les membres de la commission départementale d'aménagement cinématographique gardent le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.

Article R212-7-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Les membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique gardent le secret tant sur les délibérations que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.

Article D421-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 35

-Sont dispensés de suivre les heures de formation consacrées aux compétences et connaissances prévues aux 1° et 2° de l'article D. 421-46 :

Article R2333-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

Article D594-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 47

La traduction des documents essentiels peut ne porter que sur les passages de ces documents qui sont pertinents pour permettre à la personne d'avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés.

Article 7

Les connaissances professionnelles impliquent : -la maîtrise de la langue française : cette exigence nécessite un niveau de pratique suffisant pour permettre la mise en œuvre des procédures de sécurité écrites et orales ainsi que les échanges d'informations

Article Annexe

PROGRAMME DE CONNAISSANCES PAR FONCTION Organisation de projet, démarche de projet, estimation des charges, planification et conduite de projet.

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

, ainsi qu'une partie pratique comprenant des mises en situation et une évaluation des connaissances acquises.

Article 7

Les élèves étrangers dont le niveau de connaissance de la langue française n'est pas suffisant peuvent bénéficier d'un enseignement complémentaire de français.

Article 23

Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.

Article 6-1

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.

Article 5

Le jury national d'évaluation est composé : 3° Pour l'évaluation des connaissances des officiers embarqués sur les navires immatriculés au registre international français, par :

Article 12

Le jury arrête le règlement intérieur du concours et invite les candidats à en prendre connaissance huit jours au moins avant le début des épreuves.

LEGIARTI000037060493

. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.

Article 7

Le concours comprend des tests des épreuves écrites et pratiques ainsi que des entretiens de motivation et de connaissances, ils peuvent être différents selon les sections.

Article 4

Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.