frauduleuse ; il existait donc au moment de la mise en examen d'Avi Y... des indices graves et concordants laissant présumer qu'il avait connaissance de l'origine de la marchandise à savoir du vol à main

Alain X... avait eu connaissance de l'abus de faiblesse subi par M. Alain X... sans rechercher si le délit d'abus de faiblesse était apparu à M.

d'identification; "1°) alors que pour relaxer le demandeur du chef de recel de vol du véhicule Range Rover, la cour d'appel a expressément constaté que l'enquête n'avait pas permis d'identifier l'origine

(cf jugement entrepris, P. 7, 2ème considérant) ; "alors que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine délictueuse de la chose recelée ; que la cour d'appel

qui l'avait refusée, la retranscription des écoutes téléphoniques effectuées sur la ligne de l'intéressé le 24 avril 1991 permettait d'affirmer qu'il avait bien reçu cette somme en connaissant son origine

, en date du 2 mars 1993, qui les a condamnés, Michel C... à 2 ans d'emprisonnement et 40 000 francs d'amende pour recel, Roger D... à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 francs d'amende pour abus de confiance

de l'origine frauduleuse du document ; Attendu qu'en l'état de ces motifs déduits d'une appréciation souveraine des éléments contradictoirement débattus, la cour d'appel, qui n'a pas inversé la charge

que la mauvaise foi est donc difficilement contestable par de simples dénégations au regard de ces éléments objectifs et probants ; que le juge pénal n'étant pas le juge de l'impôt le comportement fraudeur

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

restant à établir et que, dans le cas de la qualification d'abus de confiance et d'utilisation frauduleuse, l'utilisation détournée des fonds doit se faire au préjudice de ceux qui ont remis les fonds

B... faisait confiance à M.

et recel d'abus de confiance reprochés à Jean-Claude Y... et à Gérard de X..., la cour d'appel, après avoir rappelé que la prescription du délit d'abus de confiance ne court que du jour où le délit est

de ce qui lui était reproché, d'autant qu'il mentionnait en outre que "la vérification de la comptabilité subie en 1998 constitue l'événement unique à l'origine de la plainte pour fraude fiscale" ; enfin

coupable de recel de choses provenant de vols aggravés et l'a condamné à un an de prison, dont six mois avec sursis simple ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Z... faisait valoir "que les objets

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel d'abus de confiance

la Clé Digitale sur son propre appareil mobile et ainsi de valider l'ensemble des Opérations Frauduleuses ; ' Communiquant au fraudeur les données confidentielles relatives à sa Carte Bancaire, en ce

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour faux et usage, abus de confiance aggravé, !'

que pouvait en avoir Jacqueline A... ; qu'il est constant que Jacqueline A... connaissait et admirait l'oeuvre de son mari ; que d'ailleurs, Mme Danielle X..., épouse I... indique à la barre de la cour

Y... a présenté à l'escompte ces fausses traites, transmises par des personnes déjà impliquées avec lui dans des opérations commerciales frauduleuses de cavalerie de traites non causées, à des périodes

fiscale ; " et aux motifs adoptés que s'agissant des crédits bancaires, pour une somme totale de 136 977 francs (23 660 et 113 317 francs), à défaut de toute justification probante quant à leur origine