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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c8cd580146774207ec
5 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
1ère Chambre
6a167e1bcdc6046d4710cce7
26 mai 2026
[E] devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins notamment, de dire et juger que la clause relative à l'exclusion de la garantie des vices cachés est réputée non écrite en raison de la connaissance du
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
Les dernières conclusions des appelantes sont du 3 mars 2026 ; celles de l'intimée, du 12 mars 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.
Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X
61372698cd58014677426da2
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02612
16 décembre 2020
Il a interjeté appel de cette décision ainsi que le ministère public à titre incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583
8 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575
26 juin 2018
61372582cd5801467741e611
5 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F
613726a3cd58014677427473
5 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292
20 mars 2019
V... pour abus de confiance ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné au préjudice de M.
4ème chambre commerciale
69e316d0cdc6046d47a7ce4f
17 avril 2026
S'il est fait droit à la demande de l'intimée sur la décision d'un expert judiciaire, demande à laquelle l'appelante s'associe, l'expertise sera réalisée aux frais exclusifs de l'intimée.
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
Enfin la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande tendant à voir réputer non écrite la clause du prêt stipulant que l'emprunteur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201427
9 novembre 2017
La partie appelante oppose qu'elle n'a pas connaissance de tels avantages, qu'elle ne dispose d'aucun document permettant d'en rendre compte, et que l'U.R.S.S.A.F, pour ne lui avoir pas demandé communication
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
2ème chambre
69df1d75cdc6046d474777dc
14 avril 2026
Bien qu'ayant démissionné quelques jours plus tôt, Monsieur [A] [B], a été démis de ses fonctions de direction de la société [4], par décision d'une assemblée générale du 15 avril 2019, et s'est vu notifier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03242
17 janvier 2018
comm
613724a2cd580146774171fd
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b7dcdc6046d47a16b35
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
au nom de Pander Solutions Limited Nicola Diamant Botwana, - 65.000 euros le 08 septembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume -Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola Patrimoine Diamant
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