CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 646 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c8cd580146774207ec

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167e1bcdc6046d4710cce7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins notamment, de dire et juger que la clause relative à l'exclusion de la garantie des vices cachés est réputée non écrite en raison de la connaissance du

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les dernières conclusions des appelantes sont du 3 mars 2026 ; celles de l'intimée, du 12 mars 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02612

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il a interjeté appel de cette décision ainsi que le ministère public à titre incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01575

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e611

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F

613726a3cd58014677427473

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

V... pour abus de confiance ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné au préjudice de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

S'il est fait droit à la demande de l'intimée sur la décision d'un expert judiciaire, demande à laquelle l'appelante s'associe, l'expertise sera réalisée aux frais exclusifs de l'intimée.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande tendant à voir réputer non écrite la clause du prêt stipulant que l'emprunteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201427

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La partie appelante oppose qu'elle n'a pas connaissance de tels avantages, qu'elle ne dispose d'aucun document permettant d'en rendre compte, et que l'U.R.S.S.A.F, pour ne lui avoir pas demandé communication

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d75cdc6046d474777dc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien qu'ayant démissionné quelques jours plus tôt, Monsieur [A] [B], a été démis de ses fonctions de direction de la société [4], par décision d'une assemblée générale du 15 avril 2019, et s'est vu notifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03242

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

comm

613724a2cd580146774171fd

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b7dcdc6046d47a16b35

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNJ4 C8 Appel d'une décision (N° RG

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f4acdc6046d4752885a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au nom de Pander Solutions Limited Nicola Diamant Botwana, - 65.000 euros le 08 septembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume -Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola Patrimoine Diamant

Source officielle

Page 12 sur 4783

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.