avait connaissance des vices cachés affectant la chose vendue (en ce sens notamment : Cour de Cassation - 3ème chambre civile - 16 décembre 2009 n° 09-10540) ; Que le vendeur professionnel, auquel est

Il est constant qu’il résulte de cet article une présomption de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l’oblige à réparer l’intégralité de tous les dommages qui en sont

l'existence d'un préjudice pour recevoir une action en réduction du prix pas plus qu'il ne conditionne le succès d'une telle prétention à l'ignorance de l'acquéreur de cette situation voire même à sa connaissance

X..., sa vie durant ; les vendeurs n'ont pas dissimulé à l'acquéreur les discussions qu'ils avaient eu avec l'administration près de dix ans auparavant ; que M.

Cette clause doit recevoir application, sauf si l'acquéreur établit que le vendeur avait connaissance au jour de la vente des vices cachés pour lesquels il sollicite la garantie légale.

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Dans le cadre d’un marché public de fourniture passé entre professionnels de même spécialité, une clause de non garantie des vices cachés s’applique si la connaissance par le vendeur du vice caché est

Il résulte de ce texte une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence

Le 29 janvier 2010, Madame et Monsieur Y... vendent leur bien à Monsieur B...au prix de 480 000 euros.

dont le vendeur a déjà connaissance.

MOTIFS Sur la garantie des vices cachés L'article 1641 du code civil prévoit que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage

Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

la chose qu'il vend.

mais les conséquences sur les pistons n'étant pas connaissables du vendeur non professionnel.

[N], il a considéré que le devis du 20 mars 2016, antérieur à la vente, démontrait que le vendeur avait connaissance avant la vente des infiltrations, qu'il avait tenté de camoufler avec un nouveau revêtement

Aux termes de l'article 1641 du code civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

Enfin, en raison de la clause de non garantie stipulée à l'acte de vente, la connaissance par les vendeurs de ces vices lors de la vente devra également être établie par les acquéreurs.

Il résulte du premier de ces textes une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en