Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir déclaré la vente parfaite alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions d'appel les époux X... avaient fait valoir que les consorts

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

[D] [L] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des consorts [J], de

de celle-ci, et décider de la nullité du contrat et de la responsabilité de la SARL EMO, l'arrêt a retenu qu'il n'était pas établi que la mention RBC Conseil figurant sur le dossier d'information et sur

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et la société All Star CV, demanderesses au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et la société All Star CV.

En décembre 2002, Mme [M] [B] était élue conseillère prud'homale au conseil de prud'hommes de Paris au sein de la section commerce. Elle était réélue en 2008.

C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

X... et les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance d'incompétence du juge de la mise en état alors, selon le moyen : 1 / que c'est au jour de la conclusion du contrat que le

Vernudachi et Nerve, conseillers, tandis que lors de son prononcé, la composition de la Cour, formée de MM.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

(les consorts X...) ont demandé à bénéficier de la garantie due en application du contrat d'assurance, laquelle leur a été refusée au motif qu'elle avait cessé au jour du 70e anniversaire de l'adhérent