journée de congé avec maintien du traitement le 17 février 1983 pour la célébration de la mort de Giordano Bruno sur le bûcher à Rome le 17 février 1600 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Considérant

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le

Vu : la Constitution ; la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; le code de l’éducation ; le code de justice administrative.

européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; - aux stipulations de l’article les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant de la convention internationale

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26

Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26

Vu : - la Constitution ; - la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés concernant l'application des dispositions du code de procédure pénale relatives à la garde à vue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le cautionnement, engagement personnel, ne se présume pas ; que le cautionnement réel, fourni par celui qui consent la constitution

libertés fondamentales ; - ces fresques sexistes et pornographiques portent atteinte au principe de dignité humaine et au principe de non-discrimination entre les hommes et les femmes garantis par la Constitution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union