X... ; que la société Bureau Veritas a été chargée d'une mission de contrôle technique, la société Bellin TP du lot VRD, la société SMAC des travaux de bardage, couverture et étanchéité et la société Moreau-Lathus

AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE C/ [I] [V] [T] [W] S.A.R.L.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.611-4 du code du travail : "Dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics

Ainsi que le fait valoir l'appelante, la société Euro Contrôle est un professionnel averti de l'activité de contrôle technique automobile et familière tant des contrats d'affiliation que du marché du contrôle

technique contenues dans la base de données OTC-UTAC : a) la date de passage au contrôle technique ; b) le kilométrage relevé ; c) le type de visite ; d) le code centre ; e) le numéro PV.

La société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, a reçu une mission de contrôle technique

l'arrêt n° 514 de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2018, qui a relaxé la société Chemille contrôle technique du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

, la société Beterem, aux droits de laquelle vient la société TPF ingénierie ; - pour le contrôle technique, la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction

Si la convention passée avec la SNC LES MARMOTTES est du 28/07/2005, en réalité, le contrôleur technique avait commencé son intervention auparavant, et avait du reste déposé un rapport initial de contrôle

apos;architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain (la société ALM) pour le lot gros oeuvre, assurée par la MMA, la société Norisko, devenue Dekra, au titre du contrôle

la société anonyme Lloyd's France, 7 / de Mme Annie Haucourt-Vannier, en qualité de mandataire-liquidateur de la société Les Constructions modernes, 8 / de la commune de Chartres (services techniques

réserves concernant des fissurations en maçonnerie qui ont donné lieu à des travaux de reprise restés sans effet ; que lors d'un examen pratiqué en 1967 à la demande de la copropriété, la société de contrôle

chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre, à la société d'Aménagement de rénovation et de finition chargée du lot plafonds, cloisons, plâtrerie, peinture et flocages, à la Socotec, avec une mission de contrôle

[W], assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), pour le lot revêtements de sol en carrelage ; - à la société Veritas pour le contrôle technique. 3.

Mutuelles du Mans assurances IARD (la société MMA), la société Corse ingénierie, assurée auprès de la société Groupama Méditerranée (la société Groupama) et la société Socotec, chargée d'une mission de contrôle

trouve la société Axa assurances IARD, défenderesses à la cassation ; La compagnie Generali France assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 juillet 2001, un pourvoi provoqué contre

Sodeg ingénierie, devenue Artelia bâtiment et industrie, le lot menuiseries extérieures à la société Alexandre, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, et une mission de contrôle

; La société Axa assurances, venant aux droits du GIE Uni Europe, lui-même venant aux droits de Drouot assurances a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1998, un pourvoi provoqué contre