AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, pris en leurs diverses branches, réunis

PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Esrah FERNANDO, Greffière Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire

coupable des recels de vols visés par la prévention, la cour d'appel a caractérisé en tous leurs éléments les infractions reprochées ; que dès lors les moyens qui sous le couvert de prétendus défaut ou contradiction

LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 ANCIEN DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, 1134, 1315 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION

répondu par écrit ; Aucun élément ne permet de remettre en cause la force probante qui s'attache à ce dernier témoignage, quant à ses sincérités, objectivité et impartialité ; Aucune contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sonotrans de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société I...

avril 2009), en application des dispositions de l'article 1153 du Code civil ; Alors, d'une part, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat

dans lesquelles le budget était utilisé ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever que les imprévus non dépensés constitueront des économies qui ne resteraient acquises à la

SE SOIT ACCOMPAGNEE OU NON DES MANOEUVRES CONSTITUTIVES DE L'ESCROQUERIE, QU'IL EN RESULTAIT NON UNE CAUSE DE NULLITE OU D'ANNULATION DU CONTRAT NE POUVANT ETRE INVOQUEE QUE DU POINT DE VUE DES INTERETS

PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 197 ET 216 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION

EXAMINE PAR PRIORITE ET PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 3, 8, 10 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE

code civil ainsi que la loi des 16-24 août 1790 et le décret-loi du 16 fructidor an III ; 2°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Compagnie maritime d'affrètement de ce qu'elle s'est

ET PRIS DE LA VIOLATION, DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, ABSENCE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1341 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, NON REPONSE A CONCLUSIONS ET