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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405485_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de délivrer à M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63a8
14 janvier 1992
14 janvier 1992
, dont le siège est à Chateauroux (Indre), 25, rue Porte Thibault, 2°/ de M.
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c2965177a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont formées des prétentions ultérieures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404419_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 2 mai 2024, il a sollicité du préfet d'Indre-et-Loire le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « salarié ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601752_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Toutefois, si elle soutient avoir perdu son contrat en alternance, elle n’apporte pas d’éléments en ce sens, contrat au demeurant non signé.
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede5e
14 avril 1988
14 avril 1988
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Monsieur A... Daniel, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602042_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600382_20260205
5 février 2026
5 février 2026
mentionnés dans l’arrêté contesté, que ceux-ci ne concernent pas l’insertion de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505511_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d’alternance, et d’autre part, un courrier électronique de son employeur en date du 2 octobre 2025, l’informant que son contrat, dont il n’est pas dit qu’il serait un contrat d’alternance conclu dans
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005937
23 avril 2007
23 avril 2007
Maurice, expert comptable salarié, a acquis 25 % du capital de la société d'expertise comptable au sein de laquelle il exerçait son activité ; que, pour procéder à cette acquisition, il a contracté en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601105_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le préfet d’Indre-et-Loire a refusé au requérant le renouvellement de son titre de séjour mention « travailleur temporaire » au motif, d’une part, qu’il n’est pas en mesure de fournir un contrat de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2404036_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, c’est sans erreur de droit que le préfet d’Indre-et-Loire a pu considérer que M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En deuxième lieu, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire fait valoir, en se fondant sur les constatations de fait du rapport de contrôle, que le 6 septembre 2021, devant l'agent assermenté
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd8
27 juin 2008
27 juin 2008
D'INDRE ET LOIRE C/ SA AGF IART D.R.A.S.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505446_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté par le préfet d’Indre-et-Loire en défense que le dossier de demande de renouvellement de titre de séjour, adressé par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet d'Indre-et-Loire en date du 4 juillet 2023 de classer sans suite sa demande de naturalisation. 2.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc4d
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution interprofessionnelle de retraite des salariés (INIRS), dont le siège
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505544_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, le préfet d’Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401614_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... ne saurait utilement invoquer le moyen tiré de ce que le préfet d’Indre-et-Loire n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa demande à l’appui de son recours dirigé contre une décision implicite
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401946_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Le préfet d'Indre-et-Loire n'étant ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 12 sur 145