Fischer, suivant un autre contrat du même jour ; que ce financement, d'un montant de 34 000 francs, était remboursable par redevances mensuelles égales pendant 7 ans ; que les fonds ont été versés à la

conclu le 1er juin 2015 avec la société Eco sol et du contrat de financement souscrit auprès de la société Domofinance et voir condamner les défendeurs à les indemniser du préjudice subi.

X..., suivant lesquelles la société Sofinloc Sofinco a utilisé de manière frauduleuse le contrat de financement en date du 16 mai 1986 pour la commande en date du 25 juillet 1986, l'arrêt a violé l'article

Le 24 mai 2018, la société Agilease a vendu le photocopieur grevé du contrat de financement à la société Franfinance Location.

; Attendu que la société Sofinco fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 1993), d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, qu'elle avait obtenu le 8 octobre 1990, concernant le contrat

F..., dans les contrats de financement permettant à la SNC Avesta 75 de bénéficier du matériel financé et à ses associés de réaliser une opération de défiscalisation, qui interdit contractuellement à la

octobre 2005) que Mme X..., esthéticienne, a acquis de la société Nutriwell products (la société Nutriwell) du matériel en vue de l'ouverture d'un centre d'amincissement ; que l'acquisition devait être financée

Elles ont signé le même jour un contrat de financement par l'intermédiaire de la société Viatelease (n° A 12050 1320).

le contrat de fourniture d'un bien ou d'une prestation de services, sans que la personne ayant souscrit le contrat de crédit soit nécessairement celle ayant conclu le contrat à financer ; que le moyen

De façon concomitante, la SA CETELEM a consenti le 28 novembre 2006 à Monsieur [L] [Z] un contrat de financement de véhicules en stock ou de matériels professionnels pour un montant de 50 000 €.

avait payé pendant quatre ans les échéances de loyer relatives à la seule fendeuse, attestaient la commune intention des parties de considérer que le contrat de financement était divisible en fonction

de financement stipule : « garantie – réserve de propriété » : toute vente entrant dans le cadre du contrat de financement de stocks doit être conclu avec une clause subordonnant le transfert de propriété

Après avoir rappelé l'interdépendance entre le contrat de fourniture et le contrat de financement, il développe l'argumentation suivante au soutien de son appel : - l'anéantissement de l'un des contrats

les contrats de prestation de service d'[R] et le contrat de financement [R] [V] ; * Constater que BCV a résilié le contrat de prestation de service [R] le 16 janvier 2025 ; * Prononcer la caducité du

clause de l'article 10 du contrat signé entre la société 3H Distribution et la société Implants Industrie qui stipule que « Si le client décide de résilier le contrat d'entretien ou le contrat de financement

Z..., alors président de la Cuma Y... et la société UFB Locabail, celle-ci s'est engagée à financer l'achat d'un tracteur agricole ; que les remboursements prévus n'ayant pas été exécutés, la société UFB

matériel neuf n'étaient pas signées par Reckitt Benckiser France ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces circonstances n'établissaient pas la croyance légitime du locataire en un simple transfert de contrat

X..., garagiste automobile, les 21 novembre 2008 et 4 février 2009, la société Financo a déclaré sa créance au titre d'un contrat de financement d'achat de véhicules automobiles conclu le 2 juillet 2008