s'élevant à 88. 897 € et, par voie de conséquence, à régler la somme de 4. 000, 37 € en remboursement des honoraires d'expert ; AUX MOTIFS QUE la SARL MPE a souscrit le 18 mars 2002 un avenant au contrat

ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat

deuxième étage du bâtiment principal, constituant le lot 5 de l'état descriptif de division, appartenant à Monsieur et Madame [G] et donné à bail en 2012 à Madame [R], assurée auprès de la MATMUT selon un contrat

demande de la société AXA France IARD de condamnation de la société Sanotek et de son assureur la société Generali IARD La société AXA France IARD verse aux débats les conditions particulières du contrat

pas qu'au cas où la responsabilité de son assuré soit retenue sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, sa garantie puisse être recherchée au titre du contrat d'assurance multirisque

[G] de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société Assurances Banque Populaire ; AUX MOTIFS QUE [V] [G] a souscrit auprès de la SA ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD un contrat multirisque

[K], un contrat d'assurance "OMNIPRO" à effet du 1er janvier 2020.

C... bénéficiait d'un contrat multirisques habitation à effet du 20 juin 1993, résilié le 22 septembre 1996.

Bernard X... bénéficie d'un contrat multirisques vie privée résidence souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCES le 31.01.1996, le garantissant notamment pour tous vols commis dans sa résidence principale

Iard, en qualité d'assureur de la copropriété En l'espèce, les premiers juges ont à bon escient retenu que 'Le syndicat des copropriétaires a souscrit auprès de la société SA AXA France Iard un contrat

Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE

partagée par moitié entre Monsieur [O] [V] et Monsieur [T] [L] et que ce dernier doit être garanti et relevé de toutes condamnations prononcées à son encontre par la société AXA FRANCE IARD en vertu du contrat

X..., d'une part, un contrat multirisque habitation "Corail 2000" pour la partie habitation des locaux, d'autre part, un contrat multirisque "Acajou Pro" pour son activité commerciale ; que dans la nuit

multirisque professionnelle MRP DISCO à effet du 1er juillet 2018 un contrat multirisque professionnelle RAM-BAM à effet du 3 octobre 201 4.

d'assurance habitation "MMH" et "SOLIANE et gamme +" et de contrats "MULTIRISQUE VIE PRIVÉE (Adhésion 026 et 226) et VOYAGE" à un tarif préférentiel par rapport au prix de vente normal au public.

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[F] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec la société Areas dommages et dit que la société Areas dommages devra indemniser M.

Les époux [G] étaient eux-mêmes assurés auprès de la société IMPEC selon un contrat multirisques-habitation.