ou falsification de chèques, usage de chèques contrefaits ou falsifiés.

Paul, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1994, qui, pour défaut de permis de construire, falsification de document administratif et usage, a condamné Paul X.

B... a été condamné le 14 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de recel de bien provenant d’un vol, de contrefaçon ou falsification d’un chèque

d'emprisonnement pour vol, le 17 novembre 2014 à une amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants et vol, le 13 mars 2015 à quatre mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, contrefaçon

vol et usage illicite de stupéfiants le 29 septembre 1997, à 1 an et 6 mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, contrefaçon

infraction prévue par l'article 441-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 441-1 AL.2, 441-10, 441-11 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL * CONTREFACON

avec un véhicule terrestre à monteur sans assurance en 2009 et 2010, de recel de bien obtenu à l’aide d’une escroquerie en 2017, de recel de bien provenant d'un vol, usage de chèque contrefait ou falsifié

jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de recel de bien provenant d'un vol, d'usage de chèque contrefaisant ou falsifié

d'une mise à l'épreuve pendant trois ans pour vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail, le 9 mai 2000 à six mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol, contrefaçon

de recel de bien rovenant d’un vol en récidive, le 28 mai 2020, ar le tribunal correctionnel d’Angers à une eine d’em risonnement de quatre mois our des faits d’usage de chèque contrefaisant ou falsifié

vulnérable en récidive, détention frauduleuse de faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, vol en réunion en état de récidive, contrefaçon

P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019, qui, pour faux et usage et contrefaçon

[G], durant l'exécution du mandat, d'actes de déloyauté à son encontre, faits qui auraient été reconnus durant la procédure pénale qui a conduit à sa condamnation pour abus de confiance, contrefaçon et

sans titre de transport valable " pour lequel il a fait l'objet d'une condamnation par le tribunal correctionnel de Dijon en juillet 2020 à une amende forfaitaire, de "recel de bien provenant de contrefaçon

2005 et 2023, que la gravité de ces faits caractérisés par des violences volontaires avec usage ou menace d'une arme, menace de violence en réunion, vol avec arme et extorsion commise avec une arme, contrefaçon

d'usage de stupéfiants, de recel d'objet enlevé, détourné ou obtenu à l'aide d'un crime ou d'un délit, de vol, de refus, par un conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et contrefaçon

Il est ainsi établi qu’il a, notamment, été condamné le 17 novembre 2009 à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour des faits de contrefaçon ou falsification de chèque, escroquerie, vol et recel, le

bien appartenant à autrui, vol avec destruction ou dégradation, le 11 octobre 2013 à une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans pour des faits de contrefaçon