juges du fond ont violé les articles 1103 et 1589 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la convention

X..., architecte, a engagé M.

Par avenant du 26 mars 2012, les parties ont réduit les missions de l'architecte au projet de conception général soldé à 181.661,34 euros outre 50 000 euros d'honoraires d'assistance au respect du concept

[Z] [X], ils ont alors opté pour une solution consistant à affouiller le sol sur une profondeur d'un mètre pour leur permettre de créer une mezzanine et ont signé une convention de mission d'architecte

Flaviano D..., 4°/ de la Mutuelle des architectes français "MAF", 5°/ de la compagnie Assurances générales de France (AGF), 6°/ de M.

de paiement direct du sous-traitant faite par celui-ci au maître de l'ouvrage, sur le fondement de la loi de la sous-traitance uniquement visée, la cour d'appel, qui a statué sur la nature de la convention

architecture, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; qu'après

pour cette opération immobilière ; que si l'article 11 du code de déontologie des architectes impose la rédaction d'un écrit, il n'en fait toutefois pas une condition de validité de la convention ; que

Par ordonnance du 6 mai 2021, le juge de la mise en état, a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Atelier d'architecture Airoldi et la Mutuelle des architectes français, - condamné

Il était classé au coefficient 370, statut Non cadre, de la convention collective des entreprises d'architecture.

, qui s'est associé au bureau d'études Soginord, dirigé par Max A..., sans recourir à un concours d'architecture et d'ingénierie ; que les marchés de travaux, répartis en 21 lots, ont été attribués par

d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société Aurore architecture (la société Aurore) ; qu'au cours de l'exécution des travaux, l'architecte a délivré des attestations d'avancement, qui ont été adressées

X... aurait emprunté la qualité d'architecte ni utilisé des manoeuvres ayant pour objet de le faire accroire et de l'induire en erreur à l'effet de l'amener à régulariser la convention de maîtrise d'oeuvre

Aux termes du titre 3 de ce contrat la mission de la société ARCHITECTURE BIO AMENAGEMENT SEITE-LE CALLONEC consistait en : -la conception de l'ouvrage -la réalisation de l'ouvrage.

entre la société EXCELIS, la société SERPAT TRAVAUX et URBAN ARCHITECTURE en ce qui concerne les travaux du bâtiment course ; qu 'il ressort de l'examen des pièces versées au dossier que cette convention

que la société Dargenton fait grief à l'arrêt de retenir l'existence d'une délégation de paiement imparfaite et de la condamner au profit de la société Cavanna, alors, selon le moyen, "1 ) que la convention

à 20 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

[V], architecte, une mission portant sur la conception de ce projet et l'établissement du règlement de construction ; qu'après l'obtention du permis de lotir, M. et Mme [Y] ont, après expertise, assigné