en qualité de chauffeur magasinier, statut non-cadre, groupe 2, niveau C, par la société Les laboratoires dermatologiques d'[Localité 7] suivant contrat de travail à durée indéterminée soumis à la convention

Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

[E] [X] a été embauché le 14 mai 2004 par la SA Menarini France en qualité de délégué technico-commercial santé suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 24 mai 2004, régi par la convention

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, dans sa version alors applicable, que l'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence

collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Industrie No RG : 03/01066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

Elle emploie plus de 1 000 salariés et fait application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique et également, pour les délégués pharmaceutiques, de l'accord national interprofessionnel

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

La salariée était positionnée au groupe V niveau C de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques.

La relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

L'entreprise emploie au moins onze salariés ; la convention collective applicable est celle de l'industrie pharmaceutique.

Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique, En conséquence, - infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la Société à verser la somme de 10.000 € à titre de rappel

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le Groupe Sanofi a pour vocation le développement et la commercialisation de médicaments et spécialités pharmaceutiques.

de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assise sur les dépenses de promotion de l'industrie pharmaceutique, a été instituée par la loi no 83-25 du 19 janvier 1983 dont le contenu a été codifié

93/104 du Conseil du 23 novembre 1993 et 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, et l'article 22 de la convention

Elle a été ensuite embauchée par la Société Ilane (filiale du groupe EPP comme la Société Respco), en qualité de déléguée pharmaceutique suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2012

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [G] a été embauchée au sein de la société SANOFI AVANTIS FRANCE

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. **** MOTIFS Mme [F] [L] a été embauchée au sein de la société SANOFI-AVENTIS