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12 610 résultats pour « convention nationale des journalistes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92998

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1ER février 2008, madame Nadine Y... a été embauchée par la sarl MEDIA CORTEX en qualité de " journaliste reporter rédacteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603687ce8e38d62afe9ebd6c

Appel

12 octobre 2015

12 octobre 2015

en place dans la société et soumis à la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00307

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

s'applique aux journalistes ; qu'en refusant d'appliquer cette disposition conventionnelle à la salariée au prétexte qu'elle était "rédactrice sténographe" et non "rédacteur" quand la cour d'appel avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

sur sa rémunération depuis 10 février 2015 jusqu'à la date de la résiliation de son contrat de travail prononcée par le conseil de Prud'hommes de Paris, la cour d'appel a violé l'article 36 de la convention

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre 2003, pourvois n° X 01-43.609, P 02-44.847 et M 02-44.868), qu'une Convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa9557

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

La société Les Editions Jalou emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ad

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[C] a été engagé en qualité de rédacteur en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 11 février 2002 par la SA Motors TV ; Que les relations contractuelles étaient régies par la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

collective nationale des journalistes, coefficient 120, reporter-photographe.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9cbf6b244c20532a0960a

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

L'article 25 de la convention collective des journalistes, applicable à la cause, dispose : ' A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0ed

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes et l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.

Source officielle
CC

soc

613724bbcd58014677417e80

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

les articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels ; 5 / qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles L. 120-4, L. 761

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa59fa

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes. [L] [C] a été affecté à [Localité 2] à compter du 1er septembre 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab56

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions d'un accord d'entreprise et de la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236d67ca18b0008e57f5c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SEILPCA) éditant le quotidien «La Marseillaise» et appliquant la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61631f4d8007cf6451ddcc89

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [G] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b370e28c0355000835f8ff

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ainsi l'article 1er de la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (IDCC 1480), se rapportant à l'objet et au domaine de la convention dispose

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

2ème échelon suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des journalistes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67ef6afc66129746fdd69ced

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ce contrat, Mme [U] était engagée en qualité de journaliste indice 1430 de la convention collective nationale des journalistes moyennant un salaire mensuel brut de 3 67,66 euros, payé sur

Source officielle

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