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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1ER février 2008, madame Nadine Y... a été embauchée par la sarl MEDIA CORTEX en qualité de " journaliste reporter rédacteur
CHAMBRE SOCIALE A
603687ce8e38d62afe9ebd6c
12 octobre 2015
en place dans la société et soumis à la convention collective nationale des journalistes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00307
18 février 2009
s'applique aux journalistes ; qu'en refusant d'appliquer cette disposition conventionnelle à la salariée au prétexte qu'elle était "rédactrice sténographe" et non "rédacteur" quand la cour d'appel avait
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00127
8 février 2023
sur sa rémunération depuis 10 février 2015 jusqu'à la date de la résiliation de son contrat de travail prononcée par le conseil de Prud'hommes de Paris, la cour d'appel a violé l'article 36 de la convention
6079b1d19ba5988459c53cd5
30 mars 2005
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre 2003, pourvois n° X 01-43.609, P 02-44.847 et M 02-44.868), qu'une Convention
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200
14 février 2024
Elle applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979, dont l'article
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa9557
3 avril 2024
La société Les Editions Jalou emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes.
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ad
14 juin 2017
[C] a été engagé en qualité de rédacteur en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée du 11 février 2002 par la SA Motors TV ; Que les relations contractuelles étaient régies par la convention
6253cca4bd3db21cbdd90ca5
12 novembre 2013
collective nationale des journalistes, coefficient 120, reporter-photographe.
21e chambre
5fd9cbf6b244c20532a0960a
21 novembre 2019
L'article 25 de la convention collective des journalistes, applicable à la cause, dispose : ' A la fin du mois de décembre, tout journaliste professionnel percevra à titre de salaire, en une seule fois
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0ed
25 août 2022
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes et l'accord d'entreprise du 28 mai 2013.
613724bbcd58014677417e80
11 juillet 2006
les articles 22 et 23 de la convention collective nationale de travail des journalistes professionnels ; 5 / qu'en conséquence, la cour d'appel ne pouvait, sans violer les articles L. 120-4, L. 761
CHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59fa
23 octobre 2015
La relation de travail était régie par la convention collective nationale des journalistes. [L] [C] a été affecté à [Localité 2] à compter du 1er septembre 2003.
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab56
23 janvier 2025
Les relations de travail étaient soumises aux dispositions d'un accord d'entreprise et de la convention collective nationale des journalistes.
Chambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
SEILPCA) éditant le quotidien «La Marseillaise» et appliquant la convention collective nationale des journalistes.
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [G] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
Chambre sociale 4-2
65b370e28c0355000835f8ff
25 janvier 2024
Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976. M.
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
Ainsi l'article 1er de la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (IDCC 1480), se rapportant à l'objet et au domaine de la convention dispose
4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
2ème échelon suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des journalistes.
Pôle 6 - Chambre 10
67ef6afc66129746fdd69ced
3 avril 2025
Aux termes de ce contrat, Mme [U] était engagée en qualité de journaliste indice 1430 de la convention collective nationale des journalistes moyennant un salaire mensuel brut de 3 67,66 euros, payé sur
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