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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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54 401 résultats pour « convention nationale des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement du 30 juin 1972 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 00
Les ventes publiques et au détail de marchandises qui ont lieu après décès ou par autorité de justice sont faites selon les formes prescrites et par les officiers ministériels préposés pour la vente forcée du mobilier conformément aux articles L. 221-
Article 535
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87
La vente ou le don d'une maison meublée ne comprend que les meubles meublants.
Article R321-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30
En cas d'empêchement ou de démission d'un membre du Conseil des maisons de vente, personnalité qualifiée nommée ou représentant de la profession élu, celui-ci est remplacé par son suppléant à compter de la date de constatation de l'empêchement ou de notification
Article R321-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Le Conseil des maisons de vente assure l'échange avec les autorités compétentes des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen des informations nécessaires au traitement de la plainte d'un
Article 319-1
En application de l'article L. 532-21-3 du code monétaire et financier, ce chapitre s'applique également à la gestion de FIA de droit français par des succursales établies en France par des sociétés de gestion.
Article D758-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 73
Les dispositions relatives à la Fondation nationale des sciences politiques sont fixées par le décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 portant approbation des dispositions statutaires de la Fondation nationale des sciences politiques.
Article 223 a-V/01
Les dispositions du chapitre V de la convention SOLAS de 1974 dans sa version actualisée (20) et complétées des dispositions détaillées aux articles 223a-V/02 et 223a-V/03 sont applicables aux navires neufs et existants effectuant des voyages nationaux
Article R6323-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96
La maison de naissance délivre aux femmes souhaitant être suivies et accoucher en maison de naissance, préalablement à leur inscription, une information complète sur son fonctionnement et sur la prise en charge qu'elle propose.
Article L113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 08
Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité des fruits et légumes
Article L5214-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87
Avant sa signature, la convention est transmise pour avis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.
Article R585-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 46
La convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 582-2 institue un comité de pilotage de la maison territoriale des personnes handicapées, présidé par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy et chargé de suivre l'exécution de
Article 6
Les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1972, modifié par l'arrêté du 13 juillet 1990, portant application du décret n° 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratifs, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales
LEGIARTI000026026289
99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012) Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
Article ANNEXE
confère à la commission exécutive, il passe au nom de la maison départementale les contrats, marchés, baux et conventions, ainsi que les actes d'acquisition et de vente ; 6° Il peut décider d'agir en justice au nom de la maison départementale, à titre
Article 2
L'Institut français du textile et de l'habillement a pour mission de promouvoir et d'aider le progrès des techniques, l'amélioration de la productivité et l'élévation de la qualité dans les secteurs du textile et de l'habillement, et en particulier a
Article L3351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
L'importation ou la fabrication, l'achat, la détention ou la mise en circulation en vue de la vente, la mise en vente, la vente ou l'offre à titre gratuit des boissons interdites par l'article L. 3322-3 (1° et 3°) est punie de 9 000 euros d'amende.
Article 56 AQ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 14
Chaque unité de conditionnement pour la vente au détail des tabacs manufacturés doit porter de façon apparente les indications suivantes ; 1. appellation du produit telle qu'elle figure dans l'arrêté fixant son prix de vente au détail ; a) Pays de fabrication
Article 6
L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.
Article 2
Seuls les conseils départementaux et, le cas échéant, les métropoles ayant déposé une demande d'aide auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au plus tard le 20 janvier 2017 et conclu une convention avec celle-ci au plus tard le 31
Article 213-12
Les contrôleurs des services techniques et les contrôleurs des systèmes d'information et de communication exercent, au sein de la DAPN, des missions dans les spécialités de l'informatique, de l'habillement, de l'automobile, de l'armement et de la gestion
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