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36 478 résultats pour « convocation par le conseil d'administration irrégulièrement composé »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 22

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-deux membres, ainsi répartis :

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-six membres, ainsi répartis :

Article 37

—

Le conseil d'administration est composé de 22 membres élus représentant les personnels et étudiants ainsi répartis :

Article 23

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-trois membres, ainsi répartis :

Article 24

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :

Article 21

—

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :

Article R822-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 83

Code de la consommation

L'Institut national de la consommation est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres ayant voix délibérative :

Article ANNEXE , 11

—

Son bureau de séance est celui du conseil d'administration. Elle est présidée de droit par le président.

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par an. Il se réunit également à la demande du ministre chargé de la culture ou de la moitié de ses membres.

Article 9

—

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.

Article 8

—

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 56

Code du patrimoine

L'établissement public mentionné à l'article L. 523-1 est administré par un conseil d'administration. Le président du conseil d'administration est nommé par décret.

Article 11

—

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – La convocation du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions mentionnées à l'article R. 612-4 comporte un ordre du jour détaillé auquel sont joints toutes pièces et documents concernant les matières y figurant.

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

Article R131-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 02

Code de l'environnement

Le conseil d'administration de l'office comprend quarante-trois membres répartis en cinq collèges composés comme suit :

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 24 > 35

Code de la construction et de l'habitation

L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale détermine la composition du conseil d'administration.

Article R421-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 40

Code de l'éducation

Le conseil pédagogique ne peut valablement siéger que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres composant le conseil.

Article 13

—

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président aussi souvent que les besoins du service l'exigent. Les séances du conseil d'administration ont lieu à Strasbourg.

Article 8

—

Quand, après une première convocation régulièrement faite, le conseil d'administration ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération est prise valablement sans condition de quorum après seconde convocation à cinq jours au moins d'intervalle.

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