Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santéTitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santéChapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santéSection 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santéSous-section 1 : Organisation au niveau nationalR1114-24

Article R1114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 janvier 2017

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le bureau est composé du président, du ou des vice-présidents, du trésorier, et de membres élus par le conseil d'administration en son sein.

← Retour au Code de la santé publique