AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole Les Silos Vicois, dont le siège est 32190

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC),

X..., qui exerçait les fonctions de directeur à la société coopérative agricole des Vergers de Cabannes (la société coopérative) et à la société d'intérêt collectif agricole des Vergers de Cabannes (la

siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 77, Marché international, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la COOPERATIVE

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Cazaux, adhérent de la société coopérative Union laitière

X... a été engagé le 5 avril 1993 par l'Association intermédiaire d'aide en milieu rural, qui l'a mis à la disposition de la coopérative Lorifruit pour une durée minimale de 15 jours ; que cette dernière

Ferroviaire et Travaux Connexes du 6 janvier 1970 étendue le 16 mars 1971 ; 2 / que la société Transfesa dans ses conclusions, faisait valoir qu'elle assurait, avant et après la dissolution de la coopérative

Ferroviaire et Travaux Connexes du 6 janvier 1970 étendue le 16 mars 1971 ; 2 / que la société Transfesa dans ses conclusions, faisait valoir qu'elle assurait, avant et après la dissolution de la coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Banque française de crédit coopératif (BFCC), société anonyme

de Suze-la-Rousse, Jean-Louis Z..., président de la fédération des coopératives de la Drôme et vice-président du syndicat général des Côtes-du-Rhône, et Christian Y..., président dudit syndicat ; qu'il

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la comparaison porte sur les prix, seule se trouve prohibée, si elle ne présente pas les caractères légalement requis, la publicité comparative

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Coopérative Laitière de Haute-Normandie avec la société coopérative agricole Sodiaal Union

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Alliance Agro Alimentaire Coopérative par la société coopérative Sodiaal Union

de crédit, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la Société fiduciaire de Normandie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Crédit coopératif, société coopérative

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

relative à la fusion par absorption des coopératives Capafrance et Force 5 par la coopérative Océal

relative à la prise de contrôle exclusif de la coopérative Elle-et-Vire par le groupe coopératif Agrial

relative à la fusion absorption de la coopérative agricole Prestor par la coopérative agricole Aveltis