X et arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 octobre 2013 à l'égard de M.X — 1 mise hors de cause

Organisme CPAM DE TARN-ET-GARONNE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/01182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTES :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2020 N° RG 19/08218 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSXY AFFAIRE : [V] [B] C/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Octobre 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

arrêt du 21 janvier 2016, confirmé par un arrêt du 19 octobre 2017 ; il a en a été de même dans un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 1er décembre 2016, confirmé par la cour de cassation dans un arrêt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14378

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

Par ailleurs l'effet dévolutif de l'appel implique que la cour connaisse des faits survenus au cours de l'instance d'appel et depuis le jugement déféré et statue sur tous les éléments qui lui sont produits

Le 4 mai 2016, la société Socodi a interjeté un nouvel appel devant la cour d'appel de Bastia et s'est désistée le 14 juin 2018 de l'appel pendant devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a constaté

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05243 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NK23

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6YD

[H] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [L] [O], épouse [X], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige

IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

X... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel de Reims ; que par décision du 25 juin 2018, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a

Par ordonnance de référé du 17 juillet 2019, le premier président de la cour d'appel de Lyon a arrêté l'exécution provisoire ordonnée par le jugement du 24 mai 2019.