Y... et Mme Z... ne peuvent donc prétendre au cumul entre le salaire qui aurait dû leur être versé et les commissions nettes qu'ils ont perçues pendant la durée de l'exploitation de l'hôtel ; B/ Sur le

d'emploi du salarié.

de salarié, salaires qui, selon lui : - doivent être évalués sur la base de 131 heures de travail par semaine-soit 65, 5 heures par lui-et donc en prenant en considération et en en majorant le coût les

Y... et Mme X... ne peuvent donc prétendre au cumul entre le salaire qui aurait dû leur être versé et les commissions nettes qu'ils ont perçues pendant la durée de l'exploitation de l'hôtel.

X..., Les demandes de M X... portent en réalité sur la totalité des salaires auxquels il estime avoir droit pour la période du 21 avril 1997 au 6 juillet 2006 après reconnaissance de sa qualité de salarié

que l'employeur lui laissait une large autonomie dans l'organisation de son travail ; qu'au surplus, une indemnité compensatrice de congés payés pour une période déterminée ne peut se cumuler

le salaire maintenu par elle-même durant le congé maternité et lesdites indemnités journalières ", et qu'à ce titre, elle était fondée à procéder à un " alignement de paie ", la salariée ne pouvant prétendre

Toutefois, sans contester la baisse très significative du niveau de la rémunération de [N] [G], de l'ordre de 43 %, selon ce dernier, entre le montant cumulé de son salaire brut de base, soit 10440 CHF

Le cumul annuel du salaire net s'élève à 16.058,80 euros sur l'année 2011 soit un salaire moyen de 1.338,23 euros par mois.

soutient que : - à l'issue d'un contrôle effectué en décembre 2022, il est apparu que le montant annuel des revenus déclarés à l'administration fiscale en 2021 par la requérante ne correspondait pas au cumul

demande de regroupement familial. 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que le montant cumulé

; qu'en se bornant à relever le caractère illégal de la pratique du cumul des salaires avec les indemnités de congés payés, sans rechercher comme l'y invitaient les conclusions de la salariée si cette

calculées, lors de chaque paie, sur l'ensemble des sommes comprises dans ladite paie, le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul ne pouvant être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé

prime d'assiduité calculée sur le montant cumulé du salaire de base et de la prime d'ancienneté ; qu'en se fondant néanmoins sur cette seule circonstance, pour dire que le paiement d'une prime d'assiduité

au motif qu'il percevait une rémunération supérieure au cumul du salaire de base et de la prime d'ancienneté a violé les articles 22 et 13 de la convention collective des journalistes professionnels.

D'EMPLOI NON UTILISEES, AUX MOTIFS QUE LE TEXTE DE L'ARTICLE 20 DE L'AVENANT PARLE D'INDEMNITE ET QU'IL FAUT EN DEDUIRE QUE LES REDACTEURS DE LA CONVENTION ONT ENTENDU PERMETTRE AUX COLLABORATEURS DE CUMULER

minimum calculé en fonction de l'horaire effectif de travail du salarié, compte tenu le cas échéant des majorations pour heures complémentaires ; que lorsqu'une convention collective prévoit un salaire

CETTE CIRCONSTANCE NE LE PRIVAIT PAS DE SON DROIT A INDEMNISATION DE CE CHEF ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE QUI AVAIT FAIT VALOIR QUE L'INTERESSE, QUI NE POUVAIT CUMULER

L'AVOIR CONDAMNE A PAYER A L'URSSAF UN SUPPLEMENT DE COTISATIONS ET DES PENALITES DE RETARD, AU MOTIF QU'EN AUCUN CAS LE MONTANT DES REMUNERATIONS SOUMISES A COTISATIONS NE PEUT ETRE INFERIEUR AU MONTANT CUMULE

en longue maladie le 13 octobre 1997, et mise en inactivité le 1er juin 2000 ; Attendu qu'EDF-GDF fait grief au jugement attaqué (Marseille, 23 octobre 2002) de l'avoir condamnée à verser à la salariée