Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a condamnée, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise,

Patricia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1987, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise de son véhicule, a condamné

condamné, pour homicide involontaire commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et 4 000 francs d'amende et, pour la contravention de défaut

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en état de récidive et défaut de

moyen sans avoir préalablement analysé ces témoignages, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir, par motif non critiqué, retenu un défaut

gendarmerie avait établi que le conducteur avait perdu le contrôle de son véhicule, ce dont il résultait nécessairement que Mme X... avait été victime de faits constitutifs de blessures par imprudence et de défaut

Y... aucun défaut de maîtrise de son véhicule, et que de ce fait la faute de M.

les militaires de la gendarmerie, eu égard à l'importance du trafic et au fait que tous les conducteurs déclarent avoir circulé sur la voie de gauche, il y a lieu de considérer que Maurice Z... par défaut

l'UAP; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen que, d'une part, en déduisant d'une perte hypothétique de contrôle de son véhicule l'existence d'un défaut

Michèle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 3 novembre 1994, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement

Y... pour défaut de maîtrise et d'attention, alors que, d'une part, cette faute ne ressortant pas des déclarations du témoin telles que rappelées par la cour d'appel, celle-ci aurait violé l'article 1382

319 du Code pénal, 1er de la loi du 5 juillet 1985, R. 11-1 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dénié l'existence d'un lien de causalité entre le défaut

n'avait pas eu le comportement fautif relevé par la cour consistant en une vitesse excessive, un comportement dangereux et s'il n'avait pas été chaussé de façon inadaptée, fautes qui ont entraîné un défaut

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... à une amende de 1 000 francs pour défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, et à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 2 500 francs

[E] comme conséquence d'une pathologie non connue à la date des faits et cause du défaut de maîtrise n'est pas établie, le compte rendu produit de l'hôpital [Établissement 1] du 15 janvier

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1995, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 amendes de 5 000 francs et 1 500

Georget coupable d'homicide involontaire lors de la conduite d'un véhicule, de délit de fuite, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que la Cour retiendra donc l'identification

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement

N. des chefs d'homicide involontaire et défaut de maîtrise, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la

AUTOMOBILISTE CONDAMNE POUR LE DELIT DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR DES PERSONNES QU'IL TRANSPORTAIT ET QUI AVAIENT ETE BLESSEES DANS UN ACCIDENT SURVENU PAR SUITE D'UN DEFAUT