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118 492 résultats pour « défaut de renouvellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924549_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924553_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502417_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à réparer les préjudices moraux subis du fait du défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1817129_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004253_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1518728_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409984_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409993_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409997_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410002_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410007_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410010_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410019_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410028_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410051_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410052_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410053_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410054_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410058_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410059_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Cette notification l'informe que le défaut de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande () ".

Source officielle

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