Codes de loi français

Article 2

0,45 % Languedoc-Roussillon 0,49 % Limousin 0,66 % Lorraine 0,63 % Midi-Pyrénées 0,56 % Nord - Pas-de-Calais 0,38 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 0,55 % Pays de la Loire 0,64 % Picardie 0,46 % Poitou-Charentes

Article Annexe

Corse 0 Franche-Comté 610 286 Haute-Normandie 0 Ile-de-France 1 741 380 Languedoc-Roussillon 275 491 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 840 945 Nord - Pas-de-Calais 436 944 Pays de la Loire 552 162 Picardie 546 034 Poitou-Charentes

Article R*219-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 37 > 36

façade " Nord Atlantique-Manche Ouest ", correspondant aux régions Bretagne et Pays de la Loire, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet de la région Pays de la Loire ; – pour la façade " Sud Atlantique ", correspondant aux régions Poitou-Charentes

Article 3

Il est versé en 2011 aux départements de la Charente-Maritime et de la Saône-et-Loire, en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, un montant de 19 051 € au titre de la compensation

Article 13

Groupe V Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse

Article 1

à partir du budget d'action sanitaire et sociale de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) aux entreprises de pêche affiliées à l'Enim et correspondant à 70 % des cotisations sociales patronales appelées par l'Urssaf de Poitou-Charentes

Article 1

Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ; - Etablissement public foncier de Lorraine ; - Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ; - Etablissement public foncier de Normandie ; - Etablissement public foncier de Poitou-Charentes

Article 8

de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente

Article 10

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente

Article 11

Groupe IV Ain, Aisne, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loiret, Manche, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Somme, Vaucluse, Vendée, Vienne

Article 16

Groupe IV Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Hérault, Loire, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Var.

Article Annexe

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DÉPARTEMENTS NOMBRE

Article Annexe

RMI ― MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2003-1200 DU 18 DÉCEMBRE 2003

Article Annexe 3

Garonne, Adour, Dordogne, Charente et cours d'eau côtiers charentais et aquitains. LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES CODE ME NOM DE LA MASSE BASSIN FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel.

Article 1

cognac destinées à cette opération, expédiées ou utilisées : 4,32 F par hectolitre d'alcool pur de cognac. f) Pour les bouilleurs de cru, coopératives, marchands en gros, sur les quantités livrées au commerce : 4,32 F par hectolitre de pineau des Charentes

Article 1

Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg

Article Annexe 2

LISTE DES SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE DÉPARTEMENTS OU DIRECTIONS DÉNOMINATION DES POSTES 1er sous-groupe Moselle.

Article 1

Envermeu Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert Limousin LPA de Magnac-Laval Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord Poitou-Charentes

Article 2

Lorsqu'il intervient au titre de la préservation des espaces naturels et agricoles, l'Etablissement public foncier de Vendée coopère avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes et les autres organismes chargés de

Article 1

samedi de mars Du 15 février Seine-Normandie Du 2e samedi de mars Du 15 février Bretagne Du 1er avril Du 1er avril Loire, Côtiers vendéens Loire Non concerné Du 1er mai au 30 juin Autres secteurs Du 1er avril Du 1er avril Garonne, Dordogne, Charente