Cédric X... par sa banque le 27 août 2004, avec une date de valeur au 24 août précédent, puis contre-passé par un débit le 7 septembre 2004, avec la même date de valeur au 24/08/2004, le chèque s'étant

Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Février 2014 (date

soutient que : - la somme due à Mme A s'établit à 952,41 euros, de laquelle doit être décompté le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ; - un virement de 924,41 euros a été réalisé, en date

X... ne démontrait pas que le véhicule assuré, tenu pour hors d'usage six mois avant le vol, avait encore à cette date une valeur marchande quelconque ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être rejeté

Ecureuil Europe 2005 " souscrit à la CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES Le 19 janvier 2005, soit trois mois avant l'échéance du placement, la banque a informé Monsieur X... qu'il ne récupérerait que 90 % de la valeur

La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.

condition de 60 ans d'âge et de 20 ans de présence à la BANQUE DE PARIS ET DES PAYS BAS a droit à compter du 1er jour suivant la cessation de ses fonctions à une pension de retraite indexée sur la valeur

Y... était actionnaire à 80 % une avance en devises du montant de la traite litigieuse de 500 000 USD, à la date de valeur du 23 mai 1991 et prorogée à six reprises jusqu'au 9 août 1991, sans vérifier

X... soutient qu'à la date de valeur du 31 mai 1999, le solde débiteur global des comptes no019 5956 4001 et 019 5927 4001 était de 108.815,09F soit une somme inférieure à l'autorisation de découvert ;

André, prévenu et partie civile, - LA SOCIETE MMP ROUMEGOUX, - LA SOCIETE GTMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 octobre

auquel ce château a été vendu (507 000 euros), le montant total en principal des quatre prêts des 29 mars 2004, 14 octobre 2004, 4 août 2005 et 24 avril 2006 (1 650 000 euros), une estimation de la valeur

alors que la demande d'opposition formulée par Mme [R], qui a été enregistrée le même jour à 16 heures, ne pouvait donc plus être exécutée ; qu'elle affirme que l'appelante méconnaît les notions de date

[M] n'avait pas perçu, à la date de son retrait, la valeur intégrale de ses droits sociaux en capital et qu'au surplus, aucun acte de cession de ses parts n'ayant été régularisé, il en était demeuré nominalement

à travers une argumentation juridique dont il leur appartenait de faire juger qu'elle était fondée et dont il n'est pas contesté qu'elle était ainsi formulée : « considérant la pratique illicite des dates

qu'elle a versé les capitaux décès au bénéficiaire ; - le 25/02/2022, la banque Pictet a écrit au conseil des consorts [H] qu'elle a crédité un compte ouvert au nom de Mme [Z] de la somme de 408 801 CHF date

Dans un courrier en date du 17 mai 2022, la société indique avoir réglé la somme de 740 618 euros par ordre de virement bancaire (transaction 72725594 de la [6] en date du 13 mai 2022, date de valeur en

suffisante et a été mis en attente, étant observé qu'il ressort du document de la banque intitulé « Etat des opérations en attente de décision » que le chèque en cause présenté le 8 juillet (avec une date

était depuis plusieurs mois en position débitrice, à hauteur de 45.095, 52 au 25 mars 2006 et de 68.576, 43 au 1er avril 2006 ; que le prêt de 120.000 a été crédité sur le compte le 5 avril 2006 avec date