Le procureur de la République ou le procureur général avise le service du casier judiciaire national automatisé des jugements et arrêts de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental rendus par la chambre de l'instruction et les

Article L4342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56

Code de la santé publique

Il dépiste, évalue, rééduque, réadapte et explore les troubles de la vision, du nourrisson à la personne âgée. Il participe à la prévention des risques et incapacités potentiels.

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

Code de la santé publique

et médico-social, les professionnels de soins de ville, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les services de l'éducation nationale assurent le repérage des enfants jusqu'à six ans révolus susceptibles de présenter un trouble

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6,L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du

Article Annexe (suite)

—

Existence de troubles du rythme et de troubles valvulaires. Rapport cardio-thoracique : stades III et IV. Echo cardio avec FE < à 30 %. Charge thérapeutique : nécessité d'un traitement polymédicamenteux continu accompagné d'hospitalisations.

Article 706-53-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 85

Code de procédure pénale

Cette juridiction est saisie à cette fin par le procureur général, sur proposition de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté prévue par l'article 763-10, au moins trois mois avant la date prévue pour la libération du condamné.

Article 3

—

dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble

Article 5

—

réserve ; 3° Sous réserve de l'exercice de la chasse et de la pêche, des activités pastorales, sylvicoles, ou sous réserve d'autorisations délivrées à des fins scientifiques ou d'animation pédagogique par le préfet après avis du comité consultatif, de troubler

Article 10

—

Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Article Annexe II : Tableau n° 61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Troubles gastro-intestinaux aigus, avec nausées, vomissements ou diarrhées. 3 jours Néphropathie avec protéinurie. 2 ans Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée

Article Annexe II : Tableau n° 87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64

Code de la sécurité sociale

Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuroméningées. 21 jours Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de Chlamydia-psittaci.

Article Tableau n° 52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Code rural (nouveau)

Psittacose DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES Pneumopathie aiguë. 21 jours Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. 21 jours Formes neuro-méningées.

Article D221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84

Code forestier (nouveau)

imposer à l'Office national des forêts des obligations particulières excédant celles prévues par le contrat pluriannuel prévu à l'article L. 221-3, entraînant pour cet établissement des charges supplémentaires de gestion, une perte de revenu ou un trouble

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

être amené à effectuer : 1° Une mesure de la réfraction et de l'acuité visuelle ; 2° Une étude des mouvements oculaires enregistrés ou non ; 3° Un bilan des déséquilibres oculomoteurs ; 4° Une déviométrie ; 5° Une analyse fonctionnelle des troubles

Article L332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 11

Code de la sécurité intérieure

Les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité

Article Annexe 3-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 22

Code de l'action sociale et des familles

développement : de l'enfance au vieillissement ; – les différents types de handicaps (notamment le polyhandicap, le handicap psychique et la notion de handicap rare) et leurs conséquences dans la vie quotidienne, y compris les particularités liées aux troubles

LEGIARTI000041802888

—

Outils de coordination - orientation n° 23 : Appui à la construction et à la mise en œuvre de projets d'exercice coordonné ; Parcours de prise en charge liés aux pathologies et troubles de santé - orientation n° 26 : Prise en charge des cancers, notamment

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

Le service contribue également, à l'occasion des consultations et actions de prévention médico-sociale mentionnées aux 2° et 4°, aux actions de prévention et de dépistage des troubles du développement physique ou psychoaffectif, des troubles du neuro-développement

Article 6

—

de tuer ou d'enlever des animaux non domestiques ou, à l'intérieur ou à l'extérieur de la réserve dont ils proviennent, qu'ils soient vivants ou morts, de les transporter, de les mettre en vente, de les vendre ou de les acheter sciemment ; 3° de troubler

Article 6-5

—

sur les plateformes en ligne, elle peut saisir l'autorité judiciaire selon les modalités et dans les conditions prévues par voie réglementaire afin que cette dernière ordonne toute mesure propre à prévenir un dommage imminent ou à faire cesser un trouble

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