Se déplaçant de nuit dans une impasse où on leur avait signalé la présence d'un véhicule suspect, des agents de police judiciaire ont découvert, sur la chaussée, la carte de démarrage d'un autre véhicule

Paris pour l'équipement de véhicules.

Y... son fonds de commerce de casse automobile et autres activités concernant les véhicules ; que le contrat de location gérance a été renouvelé par Mme Z...et Mme X..., ayants droit de Michel X... ; que

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L'assurée a récupéré son véhicule à la fin du mois d'octobre 2017.

de l'article 1.10, article e de la convention collective applicable que : «'1- Permanences de service Le service à la clientèle en dehors des heures d'ouverture, notamment dans les activités de dépannage

délivrée le 27/01/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société EQUIP'AUTO 21 a pour activité principale la vente, le montage et la réparation des pneumatiques de véhicules

Y..., ouvrier du garage, quant au fait que cette pompe n'était pas utilisée pour les dépannages et que l'intéressé ne se servait pas de son propre véhicule pour effectuer les dépannages, ne suffisent pas

Un véhicule gris (...) sur la D111 a glissé dans la courbe et (son conducteur) a perdu le contrôle de son véhicule.

À cet égard, le tribunal a estimé qu'il ne pouvait être reproché à l'utilisateur d'un véhicule d'avoir sollicité un tel dépannage au regard du bruit anormal provenant de la boîte de vitesse automatique

Le locataire s'engage à vérifier que le véhicule réceptionné est conforme aux conditions particulières et à signer un procès-verbal de livraison' (article 2 - mise à disposition du véhicule/réception);

Monsieur [O] [G] expose qu'en tant qu'agent mécanicien, il procédait essentiellement au dépannage de véhicules du [Localité 7] [Localité 8] et circulait pour ce faire en camion avec tout son matériel de

A la question 'décrire l'état du véhicule (...), examiner les anomalies et griefs allégués dans le rapport d'expertise amiable, les décrire et préciser s'ils rendent ou non le véhicule impropre à l'usage

lui ont été délivrés le 12 décembre 2017, pour ses deux enfants, nés en 2006 et en 2012, par la directrice d'une école maternelle et élémentaire de Senlis, de même que par une facture de frais de dépannage

[W], la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] ; - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage et la société Garages Autos [Localité 4] à payer à M.

son véhicule, de ses agrès et de sa cargaison ; décharge la marchandise à la porte du destinataire.

Début septembre 2019 j'ai été choqué par l'attitude de Madame [L] [K] qui s'est avancée vers Madame [R] [G] qui était au téléphone avec un garagiste pour le dépannage d'un véhicule d'un agent qui était

véhicule assuré, par suite d'un accident ou d'une panne (remorquage, dépannage, envoi de pièces détachées, etc ...) entrait dans le champ d'application de l'article 1001-5° bis du C.G.I. dès lors qu'elle

professionnel de la construction de ces engins, mais qui est un professionnel de l'utilisation d'engins de levage - l'activité déclarée auprès du registre du commerce et des sociétés étant en effet « dépannage